Medica France de l'ensemble de ses demandes.

E A doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2022 par lequel le maire d'Ury a délivré à la société Medenna Habitat le permis de construire n° PC 077

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours.

PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME LEA NOVAIS, GREFFIER, par mise à disposition RG 2025060063 07/10/2025 ENTRE : 1) GIE MEDIA TRANSPORTS esq mandataire de [Localité 1], dont le siège social

Par un mémoire enregistré le 6 février 2025, la société Presse Média Santé a produit des observations en réponse à la lettre du 30 janvier 2025.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société Presse Média Santé est rejeté.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Média vocation, société anonyme dont le siège est ..., en

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Presse Média Santé est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

La SA D'Medica exerce une activité de commerce de gros de produits pharmaceutiques.

Geo Media a ouvert un compte courant n° 00020011001 dans les livres du Crédit Industriel et Commercial.

ENTREPRISE MEDINGER ET FILS ... C/ Michel X... ...

Article 2 : Le surplus des conclusions de la société Presse Média Santé est rejeté.

Septembre 2023 par le tribunal judiciaire de Nanterre N° Chambre : N° Section : N° RG : 22/08289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me TERIITEHAU - Me DELORME-MUNIGLIA

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Le Brouder et à l'école supérieure d'arts et médias de Caen-Cherbourg. Fait à Caen, le 7 novembre 2023.

l'intéressée n'a pas reçu le règlement d'heures supplémentaires effectuées ni d'indemnités concernant les inventaires mensuels, la tenue de la comptabilité, les démarches bancaires et les visites médicales

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 28 Juin 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 2013F01880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F00880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

d'Azur, dont le siège est [...] , contre le jugement n° RG : 21/602276 rendu le 14 décembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica