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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162a73df901d4f689722e33
12 septembre 2012
12 septembre 2012
judiciaire, [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Rémi PAMART, avocat au barreau de Paris, Toque : J142 Ayant pour avocat plaidant Maître Xavier DEMEUZUY (SELARL CHEYSSON MARCHADIER
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400235_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - la responsabilité du Grand Port Maritime de Bordeaux est engagée en sa qualité de maître d’ouvrage de la parcelle cadastrée SA 134 en raison du préjudice que lui a causé, le 13 juin
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90630
7 mai 2013
7 mai 2013
Pascal pour les faits que je viens de relater...".
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04231_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2019 par lequel le maire de Gujan-Mestras a délivré un permis à la société Bertrand Construction Aménagement pour la construction d'un restaurant Burger King sur une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Y..., selon l'assiette de passage suivante : de la limite Nord de la parcelle D532 sur une longueur d'environ 200 mètres longeant d'Ouest en Est la parcelle D531 pour se terminer en limite Est de la parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03372_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B ne se situent pas sur la parcelle K 1039, mais sur la parcelle K 172, qui appartenait au domaine privé de l'Etat, puis a été incorporée au domaine public maritime par l'effet des dispositions de l'article
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903631_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 18 septembre 2017, Mme B, née en 1940, soutient avoir chuté dans un regard ouvert alors qu'elle marchait sur le trottoir à l'angle de la rue Jean Canavèse et de la rue Delrieu à Nice.
Source officielle5ème Chambre
667a5d94ae416577477d99f2
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le : à : Me Di Palma RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7240d808eb34e4553ac
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pascal HAMON, président, et Mme Véronique CORNILLE, conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd245bbc9a118c6c63f53
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 avril 2024 Mme Elsa WEIL, Conseiller, en charge du rapport et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93761
25 novembre 2016
25 novembre 2016
de la région parisienne (AFTRP) gérant la parcelle, a informé M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04217_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Le constat d'huissier produit par la requérante, réalisé à partir de sa parcelle et d'une parcelle voisine, qui confirme la présence de cinq arbres morts, et l'expertise réalisée par un expert agréé sur
Source officielleAudience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4404ecdc6046d47bfdd66
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La société ETS [V] [U] ne disposant d'aucun établissement, ni d'employés en Espagne, et ayant souhaité développer son activité professionnelle a loué des parcelles de terre en Espagne pour y exploiter
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd9fd066964bc3eb6dc9099
21 octobre 2019
21 octobre 2019
[S] ainsi que leurs passagers se rendaient en Belgique pour assister à une manifestation évangélique.
Source officielleChambre 1-5
65aa1f9aa34ad10008581725
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[W]-[N] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES Me Gilles BROCA ASSOCIATION MACHETTI - CREPEAUX - VERGERIO Décision déférée à
Source officielle7ème Chambre
DTA_2116228_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
dommage s’est produit est inopérante dès lors que le lieu du dommage était affecté à la circulation du public ; - en tout état de cause, le département des Hauts-de-Seine ne démontre pas que la parcelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC004741416
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Roberto GIUGNO 1970 Giampiero MATINO 1971 Giulio DITARANTO 1974 D’Addamio Orsola Sulmona 10/02/2021 24/03/2021 200 30 37833/17 10/05/2017 (9 requérants) Piero Antonio CAU 1966 Pasquale DE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003533_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Pascal, président, Mme Chaumont, conseillère, Mme Duroux, conseillère, Assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.
Source officielleciv2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
19 mai 1999
Pascal Jacques ZD..., demeurant 12, square Bassompierre, 92290 CHATENAY MALABRY, 79 / de M. Jean KG... ZE..., demeurant ..., 80 / de Mme Pascale ZE..., demeurant ..., 81 / de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C301068
6 décembre 2018
6 décembre 2018
La parcelle est touée.
Source officiellePage 3 sur 6