au barreau de PARIS Me Hélène DI MARINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE

Beauvois, président, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

et vice-versa ; que la qualité d'ancien salarié de la société Marini Silvano et le fait que monsieur X... serait désormais l'agent commercial de la société Marini Silvano est insuffisant pour écarter

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Par suite, son avocate peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Dole, avocate de M.

VIGNOBLES MARINIER Domaine Florimond La Brède 33390 BERSON Rep / assistant : la SCP Cabinet CAPORALE MAILLOT BLATT (avocats au barreau de BORDEAUX) GROUPAMA ASSURANCES 13 rue Ferrère 33052

C / SAS MARINIER MATERIAUX Y...

Invoquant la rupture du contrat du fait de la Ste MARINI SILVANO, la Ste A. M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

du 07 Juillet 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/00647 APPELANT Monsieur [Q] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat

ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00038 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EPU7 AFFAIRE : [B] [Q], [K] [U] C/ [V] [T], [O] [Y] épouse [T] NAC : 50D Copies le 3 avril 2026 à : Me Gilles MAGRINI

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL MAKRINI Lahsen, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en

MARINIERE, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] à [Localité 2] représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la cour, postulant, et Me ANTZ, avocat au barreau

B de Mendonca Marini, employé en qualité de juriste par le cabinet d'avocats Shearman et Sterling LLP depuis le 23 juillet 2012, a été imposé à l'impôt sur le revenu au titre des années 2015 et 2016 sur

de la SELARL BCA - BERNIER D'ALIMONTE MARINI AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Madame [M] [N] épouse [S] née le 04 Juin 1950 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [

Debacq, avocat général, M.

[D] [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christelle MARINI de la SELARL BCA - AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS Mme [G] [Z] épouse [T] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, par laquelle le président de la 4ème chambre du tribunal administratif d'Amiens, avant qu'il soit statué sur la requête de la SOCIETE AUTOIMPIANTI MARINI