Jean-Luc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 4ème chambre, en date du 17 janvier 1996, qui a déclaré Bernard Y..., après relaxe partielle, coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de pouvoirs, Jean-Luc

à droite, puis que Cédric Y... s'était éloigné quelques minutes, qu'il était resté avec Didier Z... quelques minutes jusqu'à l'arrivée de la camionnette ; qu'il ne mentionnait pas la présence de Jean-Luc

pénale ont été méconnues ; " 2 - alors qu'en tout état de cause, la notification de la date d'audience devant la chambre d'accusation aurait été faite, non à l'avocat de la partie civile, Maître Jean-Luc

Jean-Luc B..., patron de la société, ne nie pas la présence de cette brouette mais minimise les faits « Il s'agissait de cendres de nettoyage et non humaines, assure-t-il.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable d'agressions sexuelles sur les personnes de Sylvie Y..., Lucie

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE du 18 mai 2000 qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants

27. 850, G 14-27. 939 et M 14-27. 942 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, qu'à la suite de la décision de fermeture du site de production de pneumatiques pour véhicules de tourisme exploité à Clairoix

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire.

.-33000 BORDEAUX, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social Lieu dit Bois du Fief Clairet-86240 LIGUGE, représentées

et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement déclarant Reira A... coupable de faux et usage de faux en contrefaisant les signatures aux préjudices d'Henry Z..., Claire

Jean, Antoine X..., 2 ) Mme Y..., Eugénie, Clairette Clariond, épouse X..., demeurant ensemble ...

déférée à la Cour : Jugement du 18 NOVEMBRE 2005 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04 / 01042 MG / CC APPELANT : Monsieur Bruno X... ... ... 34670 BAILLARGUES Représentant : Me Luc

Luc XM..., demeurant ..., bât. 3, 13009 Marseille, 42 / de Mme Sylvie YE..., demeurant ..., 43 / de Mme Zorah XO..., demeurant groupe Les Caillols, bât. ..., 44 / de M.

. ; "aux motifs qu'en dépit des contestations de la plaignante, il résulte clairement des déclarations des fonctionnaires de police Jean-Luc B... et André X... que, vivement contrariée d'avoir à compléter

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Marie-Luce Y... des chefs d'établissement

investigation conducted or supervised by a prosecutor and to a trial within a reasonable time ( Ustawa o skardze na naruszenie prawa strony do rozpoznania sprawy w postępowaniu przygotowawczym prowadzonym lub

PROUZAT ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne

SALIES (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : SARL LE MISTRAL prise en la personne de son représentant légal en exercice, 1, rue Clairval 34170 CASTELNAU LE LEZ Représentant : Maxime