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46 résultats pour « Louis-philippe SUTTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d414

Appel

2 février 2010

2 février 2010

TARDIEU, avoués à la Cour assistée de Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur Denis Henri X...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3600d69e87f74e6c040

Appel

28 octobre 2022

Page 3 sur 3

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28 octobre 2022

Société NEWREST RESTAURATION [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Denis AVRIL de la SELARL JURI SOCIAL, avocat au barreau de LYON, Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

X... et notamment sut les directives qu'il a pu donner et qu'elle communiquait à plusieurs reprises à ce dernier des informations données par Mme E... : ainsi dans un message écrit n°775 du 24 février

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

S'agissant de la facture n° 9402 ayant pour client " GERNELLE Louise ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Louise Gernelle " a effectué en deux fois le règlement de cette

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0715DEC000993882

Admin. suprême

15 juillet 1986

15 juillet 1986

  Pour le requérant, son épouse, Mme Louise Bricmont-Barré et pour elle-même, Me Michel Humblet, avocat au barreau de Bruxelles.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:0715DEC000993782

Admin. suprême

15 juillet 1986

15 juillet 1986

  Pour le requérant, son épouse, Mme Louise Bricmont-Barré et pour elle-même, Me Michel Humblet, avocat au barreau de Bruxelles.

Source officielle