du Domaine de la Colle Saint-Pierre a demandé l'arrêt de l'exécution provisoire d'un jugement d'un tribunal de grande instance la condamnant à exécuter des travaux au profit des époux X... et d'un jugement

[Y] [C] demande à la cour de : - confirmer le jugement attaqué, dans son intégralité ; - débouter la SCI SAINT PIERRE LES ENFANTS de l'ensemble de ses demandes ; - condamner la SCI SAINT PIERRE LES

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

de communication d'une copie d'éléments relatifs à la rue des Marbres, voie privée du lotissement de la société La Grenobloise : 1) la pièce jointe figurant au dossier concernant le lotissement ; 2)

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Anouche, l'ASL Les Parcs de Saint-Tropez et Mme Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 17 octobre 2005),

premier moyen du pourvoi incident de Mme Y... : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de ses demandes d'inscription de l'enfant du couple à l'établissement scolaire privé Saint-Louis-Blanche

LANCE, les observations de Me Y... et de Me Le PRADO, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE "LES CARRIERES DE SAINTE

Z... un local à usage commercial situé à Saint-Louis ; que, se prévalant de loyers impayés, les consorts A... ont fait délivrer à M. D...

Hurel a indiqué qu' "en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité au sein de la société, Jean-Pierre Y... en a la responsabilité, l'animation étant confiée à M.

Pierre, - Y...

Joseph B..., demeurant lotissement Saint-Antoine n° 9, 20600 Biguglia, 17°/ de M. Jean A..., demeurant lotissement Verdier, lieudit Casette, 20600 Furiani, 18°/ de M.

Adolphe C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 10° de M. André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Adolphe C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 10° de M. André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Adolphe C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 10° de M. André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Dorly, conseiller, les observations de SCP Delaporte et Briard, avocat de la SCI Saint-Pierre en Haute-Savoie, de SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la commune de Saint-Pierre en Faucigny, les

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (1re chambre), au profit : 1°/ de M.

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de son dossier médical relatif à ses hospitalisations de février, mars et avril 2014 à l'hôpital Saint-Louis

Z... réside à Tampon dans le ressort du tribunal de grande instance de Saint- Pierre, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Saint-Denis a méconnu les textes visés au moyen ; "alors que,