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87 résultats pour « Louis Robatel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

64bf67638fb8a9d9693e174e

Appel

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Frank Robail, magistrats chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f30

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

2005, représentée par Maître X... ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan 100 rue des Fougères 69009 LYON représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Xavier RODAMEL

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb517

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Compagnie Agricole du Comte de Loheac [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Louis-Raphaël Morton de la SCP Morton & Associés, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1b02a12a235bae6ca0

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M. Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a33c1c02a12a235bae6cb2

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M. Thomas Habu Groud, conseiller.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66a881fc7be56405acf78ec9

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Clédat, conseillère, M. Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

653b58b5502b828318c4e27d

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseiller, M. Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

696a8333cdc6046d478ecf34

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69614085cdc6046d47c4b239

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Frank Robail, président de chambre, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposé. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c649a5be43307c9013b286

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT : Monsieur [Z] [K] [Y] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Louis Moutoussamy, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.

Source officielle
CA

2ème Chambre

644cb4df56c9f0d0f8b6f0d3

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

Franck ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M. Thomas Habu GROUD, conseiller.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029805407

Admin. suprême

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu la loi n° 86-825 du 11 juillet 1986 ; Vu le décret

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816777

Admin. suprême

18 janvier 1993

18 janvier 1993

Jean-Louis XX..., domicilié ès qualité audit siège, exploitant le centre de bowling de Saint-Laurent-en-Granvaux-la-Chaumusse ; 30°) SARL BOWLING DE LA GRANDE PRAIRIE, dont le siège est à Saint-Léger (

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10567bf9fd47c90a136b3

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller, qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

680b18c398bcafcb3a63df89

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[P] est non seulement débiteur d'un important arriéré de loyers mais, qu'en plus, il manque à son obligation d'user paisiblement des lieux loués. 2/ M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7cccdc6046d47c0b514

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Frank Robail, président de chambre, Mme Annabelle Cledat, conseillère, Mme Aurélia Bryl,conseillère. qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdb

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdd

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354d91b69e88a370fbdf

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller.

Source officielle
CA

2ème Chambre

66fe354e91b69e88a370fbe1

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Frank ROBAIL, président de chambre, Mme Annabelle CLEDAT, conseillère, M.Thomas Habu GROUD, conseiller.

Source officielle

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