Y..., B... et Z... au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M. Robert de C..., à MM. Alain Y..., Jean S..., et M.

bâtiment, Louis X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Richard X..., société anonyme

de lotissement choisi permet de faire une voie d'accès sur le terrain de M.

Jean-Louis X... et Mme Françoise X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Richard, dont le siège est CD 5, quartier Le Paty, 13800 Istres

Henri X..., 2 / Mme Henri X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1999 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Maxime Richard, société

encontre, et qu'il n'était pas l'auteur de la mise en liquidation judiciaire de la société Z..., employeur de Richard Y...; que, dès lors, en répondant à Richard Y... dans le cadre de son droit de

Jean-Louis ZJ..., demeurant ..., 108 / M. Myriam ZK..., demeurant ..., 109 / Mme Michèle ZL..., demeurant ..., 110 / M. Louis ZM..., demeurant ..., 111 / M.

Jean-Louis, demeurant à Solenzara (Corse) La Marine ; 3°) Madame A... Yvonne épouse YN..., demeurant à Solenzara (Corse) Provence-Logis ; 4°) Madame B...

Richard, - P... Alain, - N... Pascal, - N... Franck, - Z... David, - DE L... Laurent, - I...Jean Louis, - Q... Guilherme, - B...Antoine, - G... Jean-Claude, - O...

N° RG 25/05992 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQJV Première chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT (EXTINCTION DE L’INSTANCE SUITE A DESISTEMENT D’INSTANCE) Rendue le 21 mai 2026 par Louise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Etablissements Richard, dont le siège social est à Gennevilliers (

Fernand Z..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 A, 20600 Lupinu-bastia, 4°/ de M. XX..., demeurant ..., 5°/ de M. Louis F..., demeurant ..., 6°/ de M.

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 29 juin 1990, qui, après avoir condamné Richard X... du chef notamment de blessures involontaires, a

Ricardo, - Z... A...

Louis XP... et son épouse Yvonne, Honorée Anglade, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 18°/ Mme Yvette, Marie, Louise XP..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), rue de Haute Serre, 19°

Louis Jean X...