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21 638 résultats pour « Louis MOREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269fcd580146774271be

Cassation

9 août 2005

9 août 2005

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Source officielle

Page 3 sur 1082

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Journal officiel
Radiations

MOREL, Georges Louis

SIREN 315143412Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

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Créations

MOREL, Thomas, Louis, Félix

SIREN 818887994Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

07/06/2026

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Créations

morel, Xavier, Marc, Claude, Louis

SIREN 814016218Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

04/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LASCURETTES-MOREL, Louis-Victor, Paul

SIREN 950842369Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

10/02/2026

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Créations

MORELL, Pierre-Louis, Jacques

SIREN 942398439Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

08/04/2025

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CC

soc

613722facd58014677403f75

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

Louis F..., demeurant ensemble lotissement Bel Air, ..., 12°/ Mme Marguerite G..., demeurant ..., 13°/ M. Michel H..., demeurant ..., 14°/ Mme Andrée I..., 15°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01891

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Claude M..., Mmes RR...              , épouse M..., Marie-Louise N..., épouse O..., Jackie P..., épouse Q..., Brigitte R..., M. Louis R..., Mmes Monique I..., épouse R..., Marie-France S..., M.

Source officielle
CC

cr

61372697cd58014677426d7f

Cassation

13 septembre 2005

13 septembre 2005

Louis, - X...

Source officielle
CC

cr

évrier 2003, qui, dans la procédure suiviec/Marie-Claire Y

61372619cd58014677422f1d

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Jean-Louis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claire Y... et Michel Z..

Source officielle
CC

civ3

613721b2cd580146773f633f

Cassation

25 mars 1992

25 mars 1992

Louis YB..., demeurant ... à la Ciotat (Bouches-du-Rhône), 9°) Mme Eléonore XM..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en tant qu'héritière de M. Pierre L..., 10°) M.

Source officielle
CC

cr

6137261ccd5801467742309f

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

des enfants de Marie-Louise Y... à 12 000 euros chacun, et a condamné Michel X... à verser cette somme en deniers ou quittances à chacun d'eux ; "aux motifs que, sur les enfants de Marie-Louise Y..

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427829

Cassation

3 janvier 2006

3 janvier 2006

Jean-Louis, - Z...

Source officielle
CC

cr

é ses courriers puis ses actions en justicec/Louis Crosse

613725c0cd580146774203f4

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Crosse sur la culpabilité de Marcel X... ; que ce dernier était inconnu de la société UTA qui a toujours dirigé ses courriers puis ses actions en justice contre Louis Crosse ; que le seul fait que Marcel

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CC

cr

6137268dcd580146774267df

Cassation

17 décembre 2003

17 décembre 2003

Jean-Louis, - Y...

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CC

cr

61372587cd5801467741e84d

Cassation

10 mai 1993

10 mai 1993

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 avril 1992, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux, présentation de comptes annuels ne donnant pas une image

Source officielle
CC

cr

6137253bcd5801467741c0fd

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quinze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

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cr

613725ddcd580146774211a6

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Jean-Louis Y..., entreprise Nimotel et/ ou la SCI de l'Hostellerie et/ ou la SCI Algaz et/ ou dans les locaux d'habitation occupés par M. et/ ou Mme Jean-Louis Y..., situés ... dans les locaux professionnels

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civ3

613723efcd580146774101ac

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt que le représentant du

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cr

613724e5cd5801467741945f

Cassation

8 mars 1990

8 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MORELLI

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100304

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

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CC

cr

6137262ecd5801467742394a

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Louis, - A...

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Jean-Louis X

613725dacd58014677420ffa

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

DE MONTPELLIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel D'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 27 mars 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

61372605cd58014677422578

Cassation

22 mars 2000

22 mars 2000

observations de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Louis

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CC

cr

6137264bcd5801467742471b

Cassation

15 septembre 2004

15 septembre 2004

Louis, - Y... Jean-Yves, - Y...

Source officielle