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1 274 résultats pour « Louis JEANNE-ROSE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372377cd5801467740a270

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Louis Z..., demeurant ..., 2 / de M.

Source officielle

Page 3 sur 64

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CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f07e

Appel

30 janvier 2012

30 janvier 2012

née le 03 Octobre 1927 à SANT ANDREA DI COTONE (20221) ... 20221 SANT ANDREA DI COTONE assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc2

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

ARRET DU 06 MARS 2002 M.V ----------------------- 00/01087 ----------------------- UNEDIC EN QUALITE DE GESTIONNAIRE DE L'AGS C/ Jean-Louis X...

Source officielle
CC

civ3

613721bdcd580146773f6c07

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société civile immobilière "Les Flamants Roses" de son désistement de pourvoi en tant que dirigé contre le syndicat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce8

Appel

9 février 2011

9 février 2011

X..., et Rose Agathe X... veuve X..., Louis et Jean-Pierre X... d'autre part en leur qualité de conjoint survivant et enfants cohéritiers de feu Etienne X..., dont la filiation n'est toujours pas précisée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3cb

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Pris en sa qualité d'héritier de François Louis Y...

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008094994

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Louis N... est rejetée. Article 2 : Les conclusions de M. O... tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92710

Appel

24 mai 2006

24 mai 2006

Jean Pierre Edouard Y... Isabelle Y... Rosette Z... veuve A... Bernard A... Franck A...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007756302

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Jean-Louis F... et autres, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Sur la jonction : Considérant que la requête de M. LA ROSA et celle de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4fd

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

François Louis Y..., Rose Y..., Pierre Paul Y..., Marie Victoire Y..., Chantal G... épouse H..., venant aux droits de sa mère décédée feu Marie Thérèse Y... épouse G...ont assigné devant le tribunal de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a818

Appel

6 février 2008

6 février 2008

FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Madame Marie-Rose B... était propriétaire d'un bien immobilier situé ... à ANDREZIEUX-BOUTHEON, qui était loué aux époux X... depuis 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbdbd3db21cbdd911f0

Appel

27 février 2014

27 février 2014

Marcel Robert Z..., Mme Marie Rose A... veuve B..., M. Sergio C...

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409fe3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Jean-Yves A..., demeurant..., 98000 Koutio (Nouvelle-Calédonie), 5/ de M. Jean-Pierre A..., 6/ de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007939533

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Jean-Louis E..., demeurant ..., M.

Source officielle
CC

civ2

61372234cd580146773fb154

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Louis X..., demeurant à Dumbea (Nouvelle-Calédonie), 11, lotissement Mayet au Mont-Koghis, en cassation d'un arrêt rendu le 4 juin 1992 par la cour d'appel de Nouméa, au profit de l'Office de commercialisation

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007932665

Admin. suprême

27 mars 1996

27 mars 1996

Jean-Louis X..., demeurant "La Rose des Y..." lotissement "Les Garrigues" à Sussargues (34160) ; M.

Source officielle
CC

civ1

6137265ecd58014677425020

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

Jean-Louis Z..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n K 94-04.042 formé par Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Montpellier

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0e06

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Jean-Louis, demeurant ... (Aude), 3°) Mme P... Marie, demeurant 39, bâtiment E, boulevard des Corbières à Quillan (Aude), 4°) Mme I... épouse XC...

Source officielle
CC

civ1

Code civilc/Mme Y

6137230bcd58014677404b86

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

Jean-Louis A..., demeurant ..., 3°/ de Mlle Annie-Odette A..., demeurant ..., pris tous trois en leur qualité d'héritiers de feu Louis A..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Source officielle
CC

civ3

6137224ccd580146773fbd40

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Michel L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse, à Allauch (Bouches-du-Rhône), 15 ) de Mme G..., épouse L..., demeurant La Minote, traverse Bon Rencontre, lotissement Ayasse

Source officielle