Louis, - Y...

Kevin X... ont été poursuivis pour avoir hébergé ou loué à plusieurs personnes un immeuble leur appartenant dans des conditions d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine, en violation manifestement

Jean-Louis Y..., M. F...

de lotissement", rempli avec l'indication de veuve X..., en qualité de propriétaire et de A..., en qualité de mandataire ; que l'objet et la portée de cet imprimé ne pouvaient échapper à Gilbert X...,

l'acte de cautionnement et violé l'article 1134 du Code civil ; 2 ) qu'à défaut de manifestation de volonté de la part de la caution de s'engager envers le nouveau bailleur, acquéreur de l'immeuble loué

jugement l'ayant condamné à 2 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; I - Sur l'action publique : Attendu qu'aux termes des articles 1 et 2, 1°, de la loi

fondamentales, 2, 3, 427, 463, 485, 509, 512, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Renée Z... à verser à la société Louis

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

Jean-Louis B... né le 19 mars 1959 à Nouméa Mme Laurence C... née le 29 juillet 1965 à Marseille (13) Tous deux demeurant à Nouméa,...

Attendu, selon le jugement déféré, que, le 30 avril 1986, la société Medifos, marchand de biens, ultérieurement placée en liquidation judiciaire puis dissoute le 22 décembre 1993, a acquis un terrain qui

Jean-Louis Y..., M.

Louis X..., demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), villa Yvana, quartier Beyris, avenue des Platanes, 2°/ M. J.P A..., demeurant à Bordeaux (Gironde), ..., 3°/ M.

aux demandeur et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, dirigé contre l'arrêt en date du 22 janvier 2015, pris de la violation des articles 29, 32, 35, 50 et 55 de la loi

la société MMA IARD assurances mutuelles, toutes deux ayant leur siège [...]                                              , venant aux droits de la société Covea Risks, 3°/ à la société Etude Saint-Louis

Urbain X..., 3 / de Mme Marie-Louise A..., épouse X..., demeurant ensemble demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

.., demeurant à Marignane (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur Gérard, Louis

M] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me André BOUCHET, avocat au barreau de MONTBRISON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Octobre 2010 Présidée par Louis