requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 et 23 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DES 63-69 RUE DE LONGCHAMP

(Côte-d'Or), ès qualités de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Faïenceries de Longchamp, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre C ARRÊT AU FOND DU 11 JUILLET 2008 No 2008 / 294 Rôle No 06 / 20278 EURL MEUBLE LONGCHAMP C / SCI LIXIA Jean Baptiste DE X

Nous avons déployé tous les efforts possibles pour vous reclasser au sein de la SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMP et du Groupe LONGCHAMP.

B... et de la SAS Sanso Longchamp Asset Management. Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2026, la SAS MRA Groupe (Ecair), M.

Article 2 :La commune de Saint-François-Longchamp versera aux associations requérantes une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Longchamp et la condamne à payer à M.

Vierge", ... 88000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 28 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Longchamp

Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Longchamp a conclu, le 8 janvier 1988, avec Mmes Y... et Z...

[V] s'est engagé envers la Société PMU Le Longchamp à rembourser la somme de 18 748 euros à M.

Dans l'instance au fond, le premier mémoire en défense, émanant de la commune de Saint-François-Longchamp, a été enregistré le 7 avril 2023.

S LONGCHAMP ayant son siège 12 rue Saint Florentin 75001 PARIS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux représenté par la SCP MONIN- D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assisté

Avocat (A172) 2) SELARL BCM, Administrateurs Judiciaires Associés, prise en la personne de Maître [T] [N], ès-qualités d'administrateur judiciaire de la société LES AMIS DES PRODUCTEURS ETHIQUES LONGCHAMP

ont été produits en cours de procédure par Mme [K], et que la société FPP LONGCHAMP et son liquidateur judiciaire en ont pris connaissance.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, la SCCV le Longchamps de Sainte Marguerite, représentée par la SCP Masson et Dutat, demande au tribunal : 1°) de condamner la

A, représentant la commune de Saint-François-Longchamp et de Me Legendre, représentant la société Mial MV Résidences.

RG 18/01130 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B44EW Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Novembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/00649 APPELANTE SAS LONGCHAMP

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 19 novembre 1999) que par contrat du 15 octobre 1987, la société Longchamp