CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

597 résultats pour « Lokmann »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794bbd9ba5988459c43d40

Cassation

12 juillet 1978

12 juillet 1978

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DAVID A CONCLU, LES 2-7 FEVRIER 1973 AVEC LA SOCIETE ALLEMANDE LOHMANN TIERRUCHT GMBH ET SA FILIALE LA SOCIETE BRUTERAI SUD

Source officielle

Page 3 sur 30

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69f1c898cdc6046d47f1a53e

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Numéro de rôle général : 2026F131 Numéro de Procédure collective : 2026RJ30 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS LORMAC

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC003716105

Admin. suprême

6 juillet 2010

6 juillet 2010

The applicants are the close relatives of Mr   Lokman Zuğurli and Mr Zana Zuğurli who were born in 1977 and 1975 respectively and were killed in 1993.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0113DEC001073009

Admin. suprême

13 janvier 2015

13 janvier 2015

s3B18E3A1 { width:198.76pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 10730/09 Lokman

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:1127DEC002987607

Admin. suprême

27 novembre 2012

27 novembre 2012

:142.27pt; display:inline-block } .s613376D9 { width:10.67pt; display:inline-block } .s7E4F37D3 { width:192.28pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29876/07 Lokman

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0903DEC005582208

Admin. suprême

3 septembre 2013

3 septembre 2013

display:inline-block } .sACF3BD4F { width:199.63pt; display:inline-block } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 55822/08 Vezir DEMİR et Lokman

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-173333

Admin. suprême

4 avril 2017

4 avril 2017

TAŞÇI against Turkey lodged on 6 September 2010 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Lokman Taşçı, was a Turkish national, who was born in 1993.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020829735

Admin. suprême

1 juillet 2009

1 juillet 2009

Lokmane A, élisant domicile chez Maître Sohil B, ...; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-111750

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Vezir Demir et Lokman Demir, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1973 et 1976 et résidant à Adana. Ils sont représentés devant la Cour par M es   C. Güçlük et V.

Source officielle
CC

soc

61372401cd5801467741104f

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

X..., salarié de la société coopérative Lorans, a été licencié ; qu'estimant ne pas avoir été rempli de ses droits en matière de rémunération, il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100128

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

X..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-21.046 contre le jugement rendu le 12 juin 2019 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, dans le litige l'opposant à la société La Broderie de Lomagne

Source officielle
CC

comm

6137250dcd5801467741a934

Cassation

25 septembre 2007

25 septembre 2007

de la Cour de cassation le 6 juin 2007, la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Laboratoires Lohmann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1fbd3db21cbdd8f313

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

STIVO C/ Lokmane X... chez Monsieur Mohamed X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00751

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 21-17.850 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lokama

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110303

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

/ la société Rivag, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Lorman

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5fbd3db21cbdd8d5d6

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

Du mariage de Monsieur Hamed Z...et de Madame Brigitte X...sont issus trois enfants : - Medhy, né le 24 août 1990 ; - Lomann, né le 27 mai 1994 ; - Lenna, née le 8 janvier 2000.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00775

Cassation

3 juillet 2012

3 juillet 2012

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Sodimédical, faisant partie du groupe Lohmann et Rauscher, a déclaré la cessation de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-237

droit de la concurrence

21 octobre 2025

21 octobre 2025

relative à la création d’une entreprise commune dénommée Maeloa par les sociétés Loamae et ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100224

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2022), le 6 juin 2012, la société Banque populaire occitane (la banque) a consenti à la société Pommes Lomagne (la société) un prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a65ecdc6046d47ad98b3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur Loukman MOLLA, Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

Source officielle