EXERCAIT UNE ACTIVITE SALARIEE LUI PROCURANT UN GAIN D'ENVIRON 500 FRANCS PAR MOIS, QU'ELLE SUBVENAIT SEULE A SES BESOINS ET NE RECEVAIT DE SUBSIDES D'AUCUN DE SES CINQ ENFANTS, MEME PAS DE MAURICE QUI LOGEAIT

familiales, ainsi que des déclarations de l'intéressé lui-même que le fils de Mme X... vivait habituellement au foyer de celle-ci depuis le 1er juillet 1981 ; que si la requérante soutient que son fils ne logeait

entraînant la diminution de ses ressources, que son mari avait vendu son fonds de commerce pour un prix payé au comptant et qu'il vivait en concubinage notoire depuis 25 ans avec une personne qui le logeait

RENTE D'ASCENDANT PREVUE A L'ARTICLE 454, PARAGRAPHE D, DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS, AINSI QU'ELLE L'AVAIT FAIT VALOIR DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL DEMEUREES SANS REPONSE, QUE LEUR X..., S'IL LOGEAIT

publique n'était nullement enclavée dans les terres des époux X..., l'opportunité de supprimer un risque de cohabitation difficile entre un non agriculteur et un éleveur, le fait que Mme X..., qui logeait

[T] à réparer le préjudice invoqué par Mme [X], aux motifs qu'elle logeait dans des conditions indignes et que son état de vulnérabilité était connu du prévenu, cependant que M.

A RENCONTRE SA FEMME, APRES LE DEPART DE CELLE-CI DU DOMICILE CONJUGAL, A L'HOTEL OU ELLE LOGEAIT ET OU IL ALLAIT LA VOIR..." ; QU'AINSI LA COUR D'APPEL A SOUVERAINEMENT APPRECIE LA VALEUR PROBANTE DE

frais, et sous le contrôle de l'expert, les travaux de démolition de la partie de l'immeuble Le Mirage, telle que décrite par l'expert, située au-dessus du niveau de la route située en amont, dite rue Loriot

D..., ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Technique bâtiment, dont le siège est à Marsannay-La-Côte (Côte-d'Or), Rente Logerot, demeurant à Dijon

X..., qui effectuait un stage au centre de préformation méditerranéen de Marseille durant lequel il logeait au foyer de ce centre, a, le 14 décembre 1986, à 23 heures 30, été victime d'une agression à

EMPLOYE ET L'HABITATION DE SES PARENTS ENTRAIT DANS LES PREVISIONS DE L'ARTICLE 1148 DU CODE RURAL, ALORS QUE LA RESIDENCE DE LA VICTIME AU SENS DUDIT TEXTE, ETAIT LA FERME OU IL ETAIT EMPLOYE ET OU IL LOGEAIT

NE POUVAIT RECEVOIR SA FEMME A CASABLANCA OU IL LOGEAIT CHEZ SA MERE ET DORMAIT SUR UN LIT DE CAMP, QU'IL A OFFERT SEULEMENT A SA FEMME UNE CHAMBRE MEUBLEE OU UNE CHAMBRE D'HOTEL ET NE L'A JAMAIS SOMMEE

une association qui se livre au trafic international de stupéfiants ; que les juges ajoutent que ce dernier, de nationalité grecque, se trouvait, lors de son arrestation, de passage en France, où il logeait

Bernard X... a reçu, dans la succession de son épouse, des droits d'usufruit sur l'appartement dans lequel il logeait ; que l'Administration lui a notifié un redressement de droits de mutation estimant

Par ailleurs, elle a précisé que ses revenus s’élevaient à environ 560 euros par mois et qu’elle logeait chez sa grand-mère.

LE FONDEMENT DE LA GARANTIE DECENNALE, LA RESTAURATION AGRICOLE DU MAINE, MAITRE D'X..., A REPARER DES FISSURES DES GROS MURS ET DES MURS INTERIEURS D'UN PAVILLON CONSTRUIT EN 1966 POUR LE COMPTE DE LORIOT

Il soutient que : - au cours de cette période, il était sans domicile fixe et logeait dans un foyer à Bayeux ; - l'indu ne lui est pas directement imputable puisqu'il faisait remplir ses papiers par

Attendu que Jean-Marc X..., ingénieur commercial, était en mission pour participer à une réunion commerciale de deux jours, qu'il a été retrouvé mort le 9 décembre 1997 dans la chambre d'hôtel où il logeait