trafic de stupéfiants et d'association de malfaiteurs à la peine de cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 euros d'amende, outre les peines complémentaires d'interdiction de séjour dans le département du Loiret

DU 13 NOVEMBRE 2025 1°/ L'union régionale des professionnels de santé masseurs-kinésithérapeutes libéraux (URPS MKL), 2°/ le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes du Loiret

Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 31 et 32, 191, 192, 199, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loubet, dont le siège est zone industrielle, secteur D, allée 10 à Saint-Laurent-du-Var

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif du redressement judiciaire de la société Locarel

du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il a condamné Marsouin à une peine de 10 000 francs d'amende et a ordonné la suppression d'un dispositif de publicité lumineuse installé sans autorisation à moins

Fattaccini, avocat des sociétés Les Hauts de Cocraud et EURL Maringe investissement, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'entreprise Airbus Helicopters La Courneuve, de la SCP Piwnica et Molinié

janvier 1986, la société Plus International a conclu avec la société LEM un contrat de franchisage concernant la distribution de meubles de cuisine pendant un délai de quatre ans dans le département du Loiret

1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle Debroise-Filliol, prise en sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL Ecole technique privée Loret

Olivier X... a interjeté appel du jugement ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

Da X..., embauché le 4 mai 1970 par la société Lorest boissons en qualité de convoyeur, puis employé en qualité de cariste-contrôleur, a été licencié le 18 septembre 1989 pour motif économique ; Attendu

Le moyen ne peut qu'être écarté pour les motifs qui suivent. 8.

X..., embauché le 4 mai 1970 par la société Lorest boissons en qualité de convoyeur, puis employé en qualité de cariste-contrôleur, a été licencié le 18 septembre 1989 pour motif économique ; Attendu

Les autorités préfectorales du Loiret sollicitent la prolongation du maintien en rétention administrative de Monsieur [H] [Z] [W] sur le fondement de l’article susvisé.

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; d "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Pierre-Yves X... à cinq amendes de 3 000 francs ; "aux motifs

justifie d'aucune créance à l'égard de la société Loctite France ; Attendu qu'en se déterminant par de tels motifs, sans rechercher, ainsi qu'il y était invité si, en passant commande à la société A2

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par le syndicat CFDT des personnels des Banques et Etablissements Financiers du Loiret

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10157 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI7 Minute n°23/ DEMANDERESSES : SAS JOLY & LOIRET AGENCE SARL EVP INGENIERIE SA BUREAU MICHEL FORGUE toutes