Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage.

Loïc D... (technicien agricole ), par M. Pierre E... (gardien de la paix), par M. Thierry F... (agriculteur), M. Alain G... (voisin) , M. Pascal H...

Le Tribunal a entériné les observations et propositions de l'expert [R] et constaté l'existence d'un trouble anormal de voisinage.

Z..., géomètre expert, la société Qualiconsult, bureau de contrôle, la société TP Loc 2000, chargée du lot démolition terrassement voiles, aujourd'hui en liquidation judiciaire, assurée par la société

au titre d'une trouble de voisinage.

Bureau Véritas, pour le contrôle technique, à la société Sol essais, pour une étude de sols ; que se plaignant de désordres, le syndicat des copropriétaires et divers copropriétaires d'un immeuble voisin

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 février 2023 et le 21 juillet 2023, la commune de Rostrenen, représentée par Me Loïc Prieur et Me Alix Voisin, du cabinet d'avocats Le Roy, Gourvennec, Prieur

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que l'absence de protection et de jonction avec l'immeuble voisin

AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M. AQ K et Mme AN K, M. AI M et Mme I M, l'entreprise Renée M, M.

2015), que la société BNP Paribas a réalisé des travaux d'aménagement dans une agence, en confiant le gros oeuvre à la société Edifi ; qu'exploitant son activité commerciale dans des locaux voisins

AH AJ et Mme AE AJ, l'entreprise Jean-Loïc AJ, M. et Mme G AF, M. AQ K et Mme AN K, M. AI M et Mme I M, l'entreprise Renée M, M.

A ne justifie dès lors pas de la qualité de voisin immédiat. 5. M.

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné in solidum M. et Mme X... à faire cesser le trouble anormal de voisinage causé à Mme Z... par la perte d'ensoleillement causée par la haie

aurait permis d'atteindre la résistance prévue, mais avait précisé que ce remède, dont le coût aurait été de 430. 000 F, n'aurait pu être mis en oeuvre qu'avec l'accord du propriétaire de la parcelle voisine

introduite par ces « voisins », la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil dans sa rédaction applicable à l'espèce.

Bureau Véritas ayant été chargée d'une mission de contrôle technique portant sur les fondations et la société Ragoucy ayant exécuté le gros oeuvre ; que des fissurations étant apparues sur un immeuble voisin

Du fait de la subrogation dont il est bénéficiaire dans les droits du voisin victime, le propriétaire de l'ouvrage est fondé à obtenir la garantie totale des locateurs d'ouvrage auteurs du trouble.

dans le tout à l'égout ; que, le 10 octobre 2023, un simple nettoyage du regard obstrué de gravats et de terre était entrepris au moyen d'un tuyau par le salarié de la SARL Caux Loc, ainsi que le confirme