Cet accord rappelle les volumes de lâchures d'eau qui incombent à chaque partie et stipule que la SHEM assurera l'intégralité de ces lâchures à partir de ses propres installations, moyennant une indemnisation

[U] né le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] ayant pour avocat postulant Me Sophie PINCHAUX, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Christophe LACHAT

tribunal le 20 décembre 2024, Mme A B demande au tribunal la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 pour un bien sis 356 route Léon Lachamp

Secondly, the Court noted that, unlike in Lacatus , the present case did not concern a blanket ban on begging.

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

en date du 04 Avril 2025 ; Par Madame Hélène DUBREUIL, juge des contentieux de la protection siégeant au tribunal de proximité de Montreuil-sous-Bois, statuant en référé, assistée de Monsieur Yann LACHAT

la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision.

comptable au sein du cabinet EUREX à [Localité 2] et son collaborateur Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Sylvain LEPETIT Juges : Madame Vanessa LACHAT

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 DECEMBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

R. 14 du code électoral ; Attendu qu'il résulte de ce texte, que le tribunal d'instance statue après qu'un avertissement a été donné trois jours à l'avance à l'électeur dont l'inscription sur la liste

Le certificat médical établi le 2 septembre 2013 qu'il verse aux débats émane cependant d'un médecin inscrit sur la liste du procureur de la République. Ce certificat mentionne que M.

B ; - les observations de Me Ghesquière, représentant Mme C ; - les observations de Me Lachal, substituant Me Bodart, représentant l'IEP de Lille.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 MARS 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : la SCP LACHAT

déclaré coupable du vol commis au préjudice des époux A... devait être condamné à le réparer, que par les pièces produites aux débats les époux A... avaient apporté la preuve (selon expertise, après une liste

des prospects en cours à la date du licenciement, la liste des fournisseurs et toutes informations relatives aux négociations passées et en cours, ainsi que tous les échanges mails de Mme [P] avec ces

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2024 Mme A B, représentée par Me Lachaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice