Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
1] Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN
Source officielleCivil JCP PROCEDURE ORALE
67f589e0bbf04ef7857c1a14
7 avril 2025
7 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE, dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS Représentée par Me Quentin DELABRE de la SELARL CABINET BADINA ET ASSOCIÉS, Avocats au barreau de ROUEN
Source officielleChambre civile 1-2
6628a181b2cb67000826a6d5
23 avril 2024
23 avril 2024
de la SELARL HAUSMANN KAINIC HASCOËT, Plaidant, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Monsieur [L] [B] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (93) de nationalité Française
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42fa9066fd7c90fc271b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
66fce3f38d6ea26f688da8a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
- signé par Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, et par Madame Marika WOHLSCHIES, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116074
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000427 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me SPORTES de la SELARL HAUSSMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e20
23 novembre 2017
23 novembre 2017
Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 15000427 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me SPORTES de la SELARL HAUSSMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
62849096498a54057d102fa4
17 mai 2022
17 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdd35b2a0fcc29e956d341c
28 septembre 2018
28 septembre 2018
A... de la SELARL HAUSSMANN/K.../A.../J..., avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur H... B... [...] [...]
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef51dc5b777c90993147
18 janvier 2023
18 janvier 2023
immatriculée au RCS de Brest sous le n° 338 138 795 00467 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:1222JUD002318802
22 décembre 2005
22 décembre 2005
In the present case, the applicants did not have personal rights to compel any other authority to exercise its supervisory jurisdiction over the trial court to expedite the proceedings (see Hartman , cited
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fda46ff66c8c88e243e4a6e
3 septembre 2019
3 septembre 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, président Madame Sylvie HYLAIRE, présidente Madame Anne HARTMANN
Source officielleJCP CIVIL
69861c3ccdc6046d4738945f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET, avocats au barreau d'ESSONNE substitué par Me
Source officiellecr
6137261ccd58014677423085
1 février 2005
1 février 2005
base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, qui a dit que le tract diffusé et affiché le 18 octobre 2002 était diffamatoire à l'encontre de Nelly X..., épouse Y..., a admis Yacine Z..., Hassan
Source officielle1re Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2224779_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
L'administration a retenu comme comparant le local-type n°115 du procès-verbal C situé 72 boulevard Haussmann quartier Madeleine dans le 8ème arrondissement de Paris, d'une valeur locative de 102,3 euros
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6349002c63d497adffda41ae
13 octobre 2022
13 octobre 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAI
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116073
23 novembre 2017
23 novembre 2017
GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000423 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole SPORTES de la SELARL HAUSSMANN
Source officielle3e chambre
6032ca2bf2d8fe3fae116075
23 novembre 2017
23 novembre 2017
GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000016 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole SPORTES de la SELARL HAUSSMANN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1212JUD004337902
12 décembre 2006
12 décembre 2006
The Court accordingly concludes that there was no appropriate and effective remedy which the applicant should have exercised for the purposes of Article 35 § 1 of the Convention (see Hartman v.
Source officielle2 e chambre civile
69f44208cdc6046d472e78cc
30 avril 2026
30 avril 2026
LA SARL MC MECANIQUE [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Lise BLACHE de la SCP HAMANN - BLACHE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 56 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président
Source officiellePage 3 sur 6