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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90033
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [P], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90032
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [E], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90044
16 janvier 2025
16 janvier 2025
_________ ENTRE : la société Emki pop, ayant la SCP Boullez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Label bouche, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90042
16 janvier 2025
16 janvier 2025
épouse [Y], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Electricité de France, ayant la SCP Sevaux et Mathonnet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90043
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [C], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90040
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[F] [C], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90027
16 janvier 2025
16 janvier 2025
URSSAF) Ile-de-France, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant SAS Hannotin Avocats pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90039
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Y] [O] épouse [M], ayant Me Occhipinti pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90031
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de cassation, ET : Société d'aménagement et de développement des villes et département du Val de Marne, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90035
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, ET : Société de gestion de sécurité et de surveillances privées, ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
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61372332cd58014677406ad6
5 novembre 1998
5 novembre 1998
Henri X..., demeurant "Notre-Dame de la Pierre à Feu", ..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de son fils mineur Lionel X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17
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6079d3259ba5988459c57bbf
20 décembre 1988
20 décembre 1988
Pierre X..., qui exploitait un fonds de boulangerie rue du Cherche-Midi à Paris, l'a apporté par contrat de mariage en 1938 à la communauté et a obtenu, compte tenu de la nature du pain fabriqué, la notoriété
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90056
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90036
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[U] [Z], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société K par K, ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90034
16 janvier 2025
16 janvier 2025
, ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [D] [U] épouse [V], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Lionel
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90037
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] [H], ayant la SCP Waquet, Farge et Hazan pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90030
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[H] [D], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90024
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Poulet-Odent, la SCP Spinosi pour avocats à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90023
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [L] [N], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88607
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Z] Défendeur : Mme [D] Relevé d'office de la péremption n° : 773/24 Ordonnance n° : 88607 du 16 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier
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