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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:448957.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 28 mars 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454246.20220202
2 février 2022
2 février 2022
Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:444266.20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Les subventions d'équilibres versées depuis le budget général de la collectivité compétente vers le budget annexe retraçant les dépenses et recettes du service de traitement des déchets pour éviter que
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471567.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Article 4 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme C et B A et au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
677842dce5fcd6312332fdd5
3 janvier 2025
3 janvier 2025
copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [D] [O] est propriétaire des
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d410f1d01e3c86f2d4a0
9 octobre 2024
9 octobre 2024
copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [C] [I] est propriétaire des lots
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
67802bda9c3ba90f51dc4716
8 janvier 2025
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [P] est propriétaire des lots n°14 et 58 au sein de la
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
67802bdb9c3ba90f51dc472a
8 janvier 2025
8 janvier 2025
copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame [H] [C] et Monsieur [U] [O] sont propriétaires
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91653
27 mai 2014
27 mai 2014
Lionel X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00409
3 mars 2009
3 mars 2009
X... était chef d'agence dans une filiale de la SNCM, la SOTRAMAT, il était supervisé par un directeur ; l'actuel directeur est classé C3 et le prédécesseur de Lionel X..., M.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69cd7613cdc6046d47c84050
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire (signature électronique) à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur [X] [T] est
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd15cdc6046d4790df8e
8 avril 2026
8 avril 2026
GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Localité 1] représenté par son syndic en exercice, la société [B], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lionel
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
6706d40ef1d01e3c86f2d43d
9 octobre 2024
9 octobre 2024
copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la SCI CORNICHE DE L’ÎLE D’OR est propriétaire
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69cd761acdc6046d47c840ec
1 avril 2026
1 avril 2026
copie exécutoire (signature électronique) à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la SCI SKJ est propriétaire
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd26cdc6046d4790e0f8
8 avril 2026
8 avril 2026
copie exécutoire (signature électronique) à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la SCI LE FOURNIL
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd30cdc6046d4790e1c8
8 avril 2026
8 avril 2026
copie exécutoire à Me Lionel ALVAREZ (signature électronique) Monsieur [M] [P] copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, Monsieur
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd34cdc6046d4790e22f
8 avril 2026
8 avril 2026
copie exécutoire (signature électronique) à Me Lionel ALVAREZ copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Lionel ALVAREZ EXPOSE DU LITIGE Suivant relevé de propriété, la SCI EFIMMO 1 est
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6696410ff5112d8edd057715
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’assemblée générale du 18 octobre 2021 a voté le budget prévisionnel de l’année 2022. Pour procéder aux appels de fonds, il a fallu établir ce budget par clefs de répartition.
Source officielleCONTENTIEUX PRESIDENCE
69d6bd29cdc6046d4790e149
8 avril 2026
8 avril 2026
GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, La société [F], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Lionel
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964187f5112d8edd058ff8
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L’assemblée générale du 18 octobre 2021 a voté le budget prévisionnel de l’année 2022. Pour procéder aux appels de fonds, il a fallu établir ce budget par clefs de répartition.
Source officiellePage 3 sur 15