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53 résultats pour « Linkenheld »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2001667_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

La somme de 1 281,46 euros qui correspondrait au solde dû à l'entreprise Lingenheld n'est pas justifiée par les pièces produites.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307172_20251211

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Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

cent-neuf, cent-seize et cent-vingt-neuf jours de retard de la part de la société Bergeolle Vieillard Architectes dans la transmission au maître d’ouvrage des projets de décomptes finaux des sociétés Lingenheld

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6032500295080485ba255496

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

ses fonctions : [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Alain MAURY de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 Ayant pour avocat plaidant : Me Charlotte LINKENHELD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0e74c25a97f0381f56b1

Appel

9 décembre 2014

9 décembre 2014

[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté par Me Charlotte LINKENHELD, cabinet Alain MAURY, AARPI 'MetJ-Cabinet d'avocats', avocat

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101132_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la société sous une fausse dénomination (DELT AMENAGEMENT au lieu de DELTAMENAGEMENT) ; - l'avis du maire du 7 mai 2019 mentionne une demande de transfert de permis de " DELT Aménagement Groupe Lingenheld

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1903345_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

la société sous une fausse dénomination (DELT AMENAGEMENT au lieu de DELTAMENAGEMENT) ; - l'avis du maire du 7 mai 2019 mentionne une demande de transfert de permis de " DELT Aménagement Groupe Lingenheld

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5235cdc6046d477baefd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

barreau de PARIS - #C1080 Société M [W] Sur le PV de signification de l’assignation : [Adresse 7] [Localité 7] Sur les conclusions visées à l’audience : [Adresse 8] représentée par Maître Charlotte LINKENHELD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

603705d6fae4fba09dfa1fd5

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

judiciaire de la Société SAS SOCIETE D'ACTIVITES SPECIALISES [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Alain MAURY de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, à la Cour, toque : A0373 et assistée par Me LINKENHELD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0cdbc25a97f0381f4b14

Appel

11 février 2015

11 février 2015

[P] en qualités de Mandataire liquidateur de la société BREDY [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté de Me Charlotte LINKENHELD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

616246cfaf0a1de0eb1b6601

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société CORTEXLASER, Représentés par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090, avocat postulant Assistée de Me Charlotte LIKENHELD

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2216745_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Grandillon, premier conseiller ; - les conclusions de Mme de Schotten, rapporteure publique ; - les observations de Me Linkenheld, avocat de M. et Mme A ; - et les observations de Me Leselbaum,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60322d083189c763d7e02648

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

nationalité française Exerçant la profession de mandataire judiciaire Domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque K 090 Assisté de Me Charlotte LINKENHELD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603504a827f65c31c9856eb5

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

judiciaire de la société AGEXO [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Alain MAURY de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 substitué par Me Charlotte LINKENHELD

Source officielle