Pour statuer ainsi, le tribunal a rappelé que la promesse, conclue pour une durée expirant le 15 avril 2016, stipule qu' "il est convenu que toute forme de levée de l'option ne pourra valoir réalisation

mai 1995, jour des faits, établi par le service des urgences du centre hospitalier d'Alès, qui décrit ainsi ses blessures : - petite fracture de la pointe des OPN sans déplacement, - hématome de la lèvre

C... médecin évoque, concernant Mme B..., ‘'une légère altération des fonctions supérieures pouvant rentrer dans le cadre d'un début de détérioration des fonctions supérieurs.

X... pour deux locaux à usage commercial situés dans un immeuble en cours de construction, la levée de l'option devant intervenir avant le 8 février 1991 à 16 heures ; que l'acte authentique de vente n'ayant

d'avis et d'incident ; qu'elle a, par ailleurs, notifié, à sa cliente une interdiction d'émettre des chèques ; que cette dernière a demandé la restitution de ces frais et la réparation de l'omission de levée

B... médecin évoque, concernant Mme A..., ‘'une légère altération des fonctions supérieures pouvant rentrer dans le cadre d'un début de détérioration des fonctions supérieurs.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LES ARTICLES L.121-1 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR RELEVER QUE LEVERE, PROPRIETAIRE DE 50 PARTS SUR

T... un bail à ferme ainsi qu'une promesse de vente du bien donné à bail pour un prix de 500 000 euros, l'acte stipulant qu'en cas de levée d'option dans un certain délai, le montant des fermages déjà

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : MME JOUIS CLAUDYE : M.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : Μ. DE BOISDEFFRE JEAN : М.

du sexe, attestée par un certificat médical ; que l'enfant a constamment désigné X... comme l'auteur de cette blessure ; que le siège de la blessure se situe au niveau du sillon qui sépare la grande lèvre

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Mme JOUIS Claudye : M.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. GALBRUN Jean-Yves : М.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. de BOISDEFFRE Jean : М.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 1987, qui l'a condamné, pour la contravention de violences légères, à la peine de 400 francs d'amende

que l'un plutôt que l'autre a pris l'initiative des violences, la Cour ne peut que constater que Roland Y..., dont le gabarit est imposant (1,84 m pour 88 kg), n'a subi que des lésions relativement légères

[J] et Leveque, conseillers, tandis que lors du délibéré, elle était composée du même président mais de deux conseillers différents, Mme [M] et M.