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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9424f

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2301285_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

C ; - les observations de Me Lepeuc, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202747_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, conseil de M.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2203182_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

, conseil du requérant désormais bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Lepeuc renonce à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2500151_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

687732ea7032dd17d194ba63

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

AIUSIA IMMO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929ca

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 Août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a04

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY, greffière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a98

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd50bd3db21cbdd92e9c

Appel

11 février 2016

11 février 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f88

Appel

25 février 2016

25 février 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9309c

Appel

22 mars 2016

22 mars 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93235

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327f

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 Août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932fe

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 31 août 2015, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd91bd3db21cbdd93b04

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 3 Janvier 2017, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93ca2

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

jour et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 29 Juin 2017 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3a

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 03/ 01/ 2017, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3c

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

et leur sera immédiatement notifiée ; ORDONNANCE prononcée publiquement le 19 Septembre 2017 et signée par Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par le premier président, et Ghislaine LEPELLEY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd94251

Appel

29 octobre 2018

29 octobre 2018

auquel l'affaire a été régulièrement communiquée, Devant Nous, Agnès QUANTIN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance du premier président en date du 22 décembre 2017, assistée de Ghislaine LEPELLEY

Source officielle

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