Raynald, - Y...

Raynaud et Mme Salvan-Bayle, conseillers, en présence du ministère public, et, lors du prononcé, de M.

APPELANT Monsieur Monsieur Jean Marc X... né le 08 Juillet 1953 à DIEPPE (76200) de nationalité FRANCAISE 5 rue Boutard 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par Me Claire RICARD assisté de Me Didier LEICK

DILEME [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Jacques RAYNALDY de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0164 DEFENDERESSE Société AEW

[L] [V] et Mme [Y] [U] (les consorts [V]) du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Guillaume Delacroix - Véronique Richard - Charlotte Croc - Emilien Barault - Pierre Lerick

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société Elleryn, représentée par la SCP Leick-Raynaldy et associés, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 avril 2025, la société La Française Immobilière, représentée par la SCP Leick-Raynaldy et associés, demande au juge des référés : 1°)

BOMMART-FORSTER-FROMANTIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL LESOURD DESFORGES, avocats au barreau de PARIS, toque : K0131 INTIMES Monsieur [Y] [F] [C] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me TURBE ( LEICK

Mai 2015 -Tribunal de Grande Instance de Bobigny - RG n° 12/08625 APPELANTE Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Didier LEICK

la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2011 par le tribunal de grande instance de PARIS RG n° 10/00091 APPELANTE SARL ETOILE TELECOM, [Adresse 3] Représentée par Me Sébastien DENEUX, de la SCP LEICK

Portalis 352J-W-B7H-C2FLC N° MINUTE : Assignation du : 21 juin 2023 JUGEMENT rendu le 07 octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Jacques RAYNALDY

Versailles du 15 mai 2012 suite au jugement rendu le 17 août 2011 par le tribunal de grande instance du Val d'Oise APPELANTE THREE III [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et assistée de Me Jacques RAYNALDY

DES TERTRES ET KERPONT, représentées par Me Sébastien DENEUX de la SCP LEICK RAYNALDY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0164 ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS

RAYNALDY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS faisant élection de domicile au cols des forges 61700 SAINT BOMER LES FORGES INTIME ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NORMANDIE (EPF NORMANDIE)

Y... faisait valoir que, le 29 avril 2004, M. le conseiller Raynaud, s'était récusé d'office en violation dudit article 674, en sorte que le renvoi à une semaine était illégal et frappé de nullité, et

la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le tribunal de grande instance de Paris RG no 09/ 132 APPELANTE SOCIETE MATIMMOB 4 59 Place Grand Clément 69100 VILLEURBANNE représentée la SCP LEICK

SCP NORMAND & ASSOCIES (avocats au barreau de PARIS) substitué par Me CARALP DELION avocat au barreau de Paris, toque P141 INTIMES Monsieur Abdemalik X... ... 75019 PARIS représenté par la SCP LEICK

oblige l'entreprise ; qu'en retenant en l'espèce que les documents produits établiraient que la décision de cession des établissements de Chef du Pont au groupe Activa Capital et de Camaret à la société Raynal