Raguin, président de chambre, président titulaire, Mme Legrand, conseiller titulaire et M.

pourvoi formé par la société OBI, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société Legrand

N... porte-parole d'un mouvement politique d'extrême droite dont l'image est connue et publiée, en légende de la photographie d'un tiers qui se baigne et dont le geste évoque un salut nazi, sans qu'un

relative à une saisine de la société "The Legend of California"

SNC, Legrand France SA et Legrand SA (collectivement désignées ci-après « le groupe Legrand »).

du Phoenix et les territoires d'une légende - un jeu intitulé Le jeu des territoires - diverses publicités, portant comme slogan, l'intensité d'une légende, suivi d'un verre de bière avec le nom de

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Odette X..., veuve Legrand, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de cette concertation prohibée : Urbania, Aura (Association urbaine d'achat et de services) de Lille métropole, Otis, Kone, Schindler, Thyssenkrupp, SA Evin, CNIM Transports services CTS, Ascenseurs Legrand

exposant que portait atteinte à son honneur et à sa considération un photomontage publié sur le site " le Salon beige", "blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques", composé, au dessus de la légende

Audo, Sturno/Boeuf & Legrand/SARC, Sturno/SAUR, Toulgoat, SARC/SCEA J.

l'espèce, l'arrêt attaqué estime que la publication de la photographie de la façade extérieure d'une résidence secondaire, de style colonial ou Louisiane, prise depuis le domaine public maritime avec la légende

relative à la prise de contrôle exclusif de la société alençonnaise de distribution automobile par le groupe Legrand

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Legrand, dont le siège social

le kilt relevé en partie sert à l'homme à porter des bûches de bois ; la photographie est coupée au niveau du cou et des cuisses de l'homme" ; que, sur le côté gauche, au niveau du kilt, figure la légende

aux parties civiles et à leur conseil, à l'accusé et à son conseil les photographies prises lors des premières constatations (p.12 et 16), c'est-à-dire un album de vingt photographies assorties de légendes

grief à l'arrêt de l'avoir condamnée pour imitation illicite de la marque enregistrée sous le numéro 1 554 164, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en l'absence de tout autre précision dans sa légende

relative à la prise de contrôle exclusif du fonds de commerce Stellantis & You le Havre par le groupe Legrand

Legrand, chauffeur chez un client de la SA France location, attestant de la valeur professionnelle de M.