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6 817 résultats pour « Legoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100636

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

à Mme [C], de condamner l'association à restituer à celle-ci la différence, alors « que les droits du bénéficiaire d'un legs résiduel s'ouvrent à la date du décès du premier gratifié ; que [O] [Y] a légué

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100004

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Il résulte du second que le légataire particulier devient, dès l'ouverture de la succession, propriétaire de la chose léguée. 7.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101060

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

établi le 24 novembre 2005 et contenant une clause précisant « qu'à défaut pour mes deux enfants [N] et [V] de se mettre d'accord lors du règlement de ma succession et de respecter mes volontés, je lègue

Source officielle
CC

civ1

61372470cd58014677415813

Cassation

19 avril 2005

19 avril 2005

X... du fait que sa faculté de choix des biens composant la quotité disponible à lui léguée s'exercerait sur ceux figurant aux motifs de son assignation ; que, le 4 novembre 1999, après réinscription de

Source officielle
CC

comm

613723abcd5801467740cb6a

Cassation

9 janvier 2001

9 janvier 2001

X... a vendu une remorque à la société Leroux Transports (société Leroux) ; que celle-ci a obtenu une ordonnance portant injonction de payer une certaine somme à titre de réduction du prix de la remorque

Source officielle
?

ADLC

ADLC:93-A-04

droit de la concurrence

6 avril 1993

6 avril 1993

relatif à l'acquisition de la société Chicobel par la société Leroux

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100522

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

usufruit consenti par son père à Mme [V], que la masse successorale s'élevant à la somme totale de 383 000 euros et, partant, la quotité disponible à celle de 191 500 euros, la valeur de l'usufruit légué

Source officielle
CC

civ3

61372408cd580146774115e0

Cassation

3 décembre 2002

3 décembre 2002

Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 27 février 2001), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Legot

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c73a

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Mme E..., née de son premier mariage, et son mari, Adolphe Z..., qu'elle avait épousé en troisièmes noces sous le régime de la séparation de biens et auquel elle a, par testament du 8 février 1965, légué

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242ca

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

dès lors tenu, lorsqu'il désigne des officiers de police judiciaire, de préciser la compétence territoriale de ces derniers ; que le président du tribunal de grande instance, qui a désigné Bernard Ledoux

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-154

droit de la concurrence

13 septembre 2018

13 septembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Soprofen par le groupe Bouyer Leroux

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100493

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

était constant que le bien immobilier existait dans le patrimoine du défunt au jour de l'ouverture de la succession et avait été cédé postérieurement de sorte que pour calculer la quotité disponible léguée

Source officielle
CC

comm

613722f1cd580146774038a8

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

la fin de l'année 1980; qu'en imputant la voie de fait qu'elle a cru devoir constater à la seule société X... automobiles, sans tenir compte du rôle joué par le concédant et par la société mère Leroux-Boivin

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01395

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[N] indiquant que le salarié effectuait 39 heures de travail hebdomadaire au cours de la mission chez le client Leroux et Lotz, un relevé d'heures officiel en vigueur chez le client Cofely Axima corroboré

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-243

droit de la concurrence

17 décembre 2019

17 décembre 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Leroux Automobiles par le groupe Jallu-Berthier

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

6137234acd58014677407d84

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

c, du Code général des impôts ; que Julia, décédée en 1987 a légué l'usufruit de sa part à sa soeur et à son frère "conjointement leur vie durant et celle du survivant d'eux "et qu'Amélie, décédée en

Source officielle
CC

civ1

6137208acd580146773eb638

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

méconnu la loi du testament, en présumant que Mme C... aurait entendu écarter les légataires universels, ses frères et soeur de sa succession, bien qu'elle ait clairement manifesté sa volonté de leur léguer

Source officielle
CC

civ1

6137237ecd5801467740a7b5

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts X... font en outre grief à l'arrêt d'avoir retenu que Mme D... avait légué

Source officielle
CC

civ1

61372374cd58014677409fe3

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

. ; qu'après son veuvage, Mme G... a rédigé le 7 décembre 1986 un testament dans lequel elle déclarait léguer à MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100197

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[E] [O] contre son conjoint survivant de 140.316 euros", que lorsque Mme [T] lègue par testament du 15 septembre 2003, aux consorts [O] la totalité de la quotité disponible, celle-ci est nécessairement

Source officielle