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154 résultats pour « Ledermann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468d

Appel

14 février 2017

14 février 2017

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - 3ème chambre - 2ème section - RG n° 98/20696 APPELANTS Monsieur [A] [H] Demeurant [Adresse 1] [Adresse 2] SARL PRODUCTIONS ET EDITIONS PAUL LEDERMAN

Source officielle

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CC

civ3

613723f2cd58014677410478

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

société Axa global risks, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Uni Europe, 5 / de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), dont le siège est ..., 6 / de la société Ledran

Source officielle
CC

soc

6079b0c39ba5988459c500d6

Cassation

25 juin 1981

25 juin 1981

LEDESMA Y... AU SERVICE DE LA SOCIETE ANONYME A.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

61636ee577a1403986670c2a

Appel

17 décembre 2010

17 décembre 2010

contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Madame [L] [G] Chez Monsieur [U] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Nicolas LEDERMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67ef6fc87985d82da296f839

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[C] [S] c/ Monsieur [I] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Béatrice LEDERMANN de la SELARL AFC-LEDERMANN, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

67081b1389f19e8c50f8d3f9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DEMANDERESSE Madame [P] [Y] [G] [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS - #D1346 (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro N-75056-2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93cec

Appel

31 juillet 2017

31 juillet 2017

Jean-Louis, interprète en langue créole, inscrit sur la liste des experts près la Cour d'Appel, et de Me LEDEFMA Dafnée, avocate, Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé est présent à l'audience

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9cba72604e604dfe2592c

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Sociale de GIRONDE, section agricole, suivant déclaration d'appel du 26 juin 2017, APPELANT : Monsieur [E] [R] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roxanne VUEZ substituant Me Béatrice LEDERMANN

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

697378ddcdc6046d476b9482

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PROVENCAL [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque:475 Et ayant pour avocat plaidant Me Serge LEDERMAN

Source officielle
CC

civ1

60794b719ba5988459c43191

Cassation

23 octobre 1984

23 octobre 1984

REMARIEE DE YVES Z..., A ETE DECOUVERTE UNE ENVELOPPE CACHETEE, SUR LAQUELLE ETAIT ECRIT DE LA MAIN DE LA DE CUJUS "TESTAMENT DE MME LEDERNE X...

Source officielle
CA

6e chambre

6160964241ad74d62c181849

Appel

23 septembre 2014

23 septembre 2014

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00306 Copies exécutoires délivrées à : SELAFA HUBERT MAZINGUE ET ASSOCIES Me Elsa LEDERLIN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

644b635cc51457d0f882dba0

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Joaquim BRUNETEAU de la SELARL CABINET D'AVOCAT JOAQUIM BRUNETEAU, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [N] [Y] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Béatrice LEDERMANN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58cf502b828318c4e2f1

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

APPELANT : Monsieur [S] [D] né le 16 Juin 1957 à de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Béatrice LEDERMANN de la SELARL AFC-LEDERMANN, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60338c996ebade3f98bb42d7

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Adresse 1], Représentée par Maître Nadia BOUCHAMA, avocate au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : Madame [H] [F], demeurant [Adresse 2], Représentée par Maître Roxane VUEZ substituant Maître Béatrice LEDERMANN

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306650_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

E, représenté par Me Ledermann, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision du 3 octobre 2023 par laquelle l'inspecteur du travail de la direction départementale de l'emploi, du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01469_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2022, le 2 mai 2023, le 12 mai 2023, le 15 juin 2023 et le 18 juillet 2023, Mme A, représentée par la SELARL AFC Ledermann

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2413166_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ledormand La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0612DEC006933916

Admin. suprême

12 juin 2018

12 juin 2018

  Ledesma Bartret, avocat à Madrid.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410774_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

LEDORMAND La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

644cb4e656c9f0d0f8b6f109

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

janvier 2020, APPELANTE : Madame [I] [G] née le 17 Septembre 1972 à [Localité 3] (ALGÉRIE) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roxane VUEZ substituant Me Béatrice LEDERMANN

Source officielle