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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
68de08b22efeaecfe6843517
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[H] [I] [Z] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [V] Représentant : Me Sandie LAPORTE de la SELARL VESUNNA AVOCATS
Source officielleChambre 1-1
665eae74b5277b00088940c5
16 avril 2024
16 avril 2024
[T] [U] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné
Source officielleService des référés
6980c1aecdc6046d47a2f3ef
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société Pradier Rossevelt a, par acte sous seing privé en date des 18 et 21 juillet 2022, cédé son fonds de commerce, en ce compris le droit au bail, à la société O Laya.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305561_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Article 2 : La société Lasla est déchargée du paiement de la somme de 21 424 euros correspondant aux contributions spéciale et forfaitaire qui lui ont été appliquées.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2600914_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Laala ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellechambre 1-9
69570baf75782d5f06818f0c
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[M] [L] et la SAS HOLDING LAYA en intervention forcée.
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[D] [N] et la SAS HOLDING LAYA en intervention forcée.
Source officiellechambre 1-9
67a5ccc59324999a646f9fa9
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[M] [L] et la SAS HOLDING LAYA en intervention forcée.
Source officiellecr
6137260fcd58014677422a77
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Mickaël Le Layet, infirmant la décision des premiers juges, élevé la peine prononcée à son encontre à deux ans d'emprisonnement et porté l'amende douanière à 56 600 francs ; " au motif que Mickaël Le Laya
Source officielleChambre 3-4
6341138f58bc223e2e3f0878
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Portalis DBVB-V-B7D-BFLBF Ordonnance n° 2022/M188 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCA [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Layla
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd9428a
6 novembre 2018
6 novembre 2018
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007512 du 04/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Layla B... de la SCP C... , avocat au
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020377611
4 mars 2009
4 mars 2009
Yucef A, Mme Soria A et Mme Laïla A, élisant domicile chez M.
Source officielle2ème CH - Section 1
697afdbacdc6046d47106962
28 janvier 2026
28 janvier 2026
numéro 792 041 006 prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège, représentant : Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83507
8 août 2023
8 août 2023
[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] né le 12 Mars 1979 à [Localité 3], de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris, et de Mme [T] [K] (interprète
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eeefa6976f1c644e78380
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 4] représenté par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0960 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
659eef026976f1c644e7852b
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Localité 3] représenté par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0119 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008144160
6 décembre 2000
6 décembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 25 août 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Laïla X... demeurant Hay-Pam, Bloc 12, n° 16 à Sidi Y... au Maroc ; Mlle X... demande que
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008227890
15 mars 2005
15 mars 2005
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 18 février 2005, présentée par Mme Laila BELLAKRA épouse X, demeurant ...Maroc) et M.
Source officielleChambre 3-3
63cf8462a6687f7c904cb9a2
19 janvier 2023
19 janvier 2023
D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Layla
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc16
7 avril 2011
7 avril 2011
Laïla Z... et Ahmed X... ont contracté mariage le 21 novembre 2006 à Nador au Maro sans avoir fait précéder cette union d'un contrat. Aucun enfant n'est issu de cette union.
Source officiellePage 3 sur 70