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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd8fbd3db21cbdd93ac2

Appel

20 mars 2017

20 mars 2017

SCI PRIMO SCI DELPHE C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LE COUNTRY PARK ROQUEBRUNE Grosse délivrée le : à : Me Layla TEBIEL Me Corine SIMONI Décision déférée à la Cour : Jugement du

Source officielle

Page 3 sur 21

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110015

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré inopposable le jugement de divorce rendu par le tribunal de Larbaa-Nath Irathen le 2 mars 2015 ; AUX MOTIFS PROPRES QUE

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CA

Cour d'Appel

6253cdc9bd3db21cbdd94785

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

Représentant : Me Nathalie ELMOZNINO, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE AppelanteM. W... S...

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CA

Chambre 1-2

6364bae9e405357f749ea80e

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Layla

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CA

Chambre 1-4

5fd90884067800a0d1e03b6a

Appel

1 juillet 2020

1 juillet 2020

N° RG 17/12305 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAZLO [P] [X] [S] [X] C/ SAS AUTOFIRST MACIF CENTRE MFA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roméo LAPRESA Me Layla

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd94314

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Représentant : Me Layla Z... de la SCP B...-Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Emilie A... Intimée la SCP B...-Z... [...]

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CA

Chambre 2-4

68de08b22efeaecfe6843517

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

[H] [I] [Z] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [T] [V] Représentant : Me Sandie LAPORTE de la SELARL VESUNNA AVOCATS

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CA

Chambre 1-1

665eae74b5277b00088940c5

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[T] [U] Représentant : Me Layla TEBIEL de la SCP CABINET BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101023

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

de mariage d'Aït Oumalou selon lequel le 1er août 1999 a été transcrit en exécution d'un jugement du 31 juillet 1999 le mariage célébré entre les intéressés en 1873 devant le cadi de la Mahakma de Larbaâ

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:179

CJUE

29 mars 2012

29 mars 2012

emisijas kvotu valsts sadales plāns laikposmam no 2008. līdz 2012. gadam – Komisijas un dalībvalstu pilnvaras – Direktīvas 2003/87 9. panta 1. un 3. punkts un 11. panta 2. punkts – Vienlīdzīga attieksme – Labas

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CA

Chambre 3-4

6341138f58bc223e2e3f0878

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Portalis DBVB-V-B7D-BFLBF Ordonnance n° 2022/M188 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCA [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Layla

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CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9428a

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2018/007512 du 04/07/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) Représentant : Me Layla B... de la SCP C... , avocat au

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TCOM

chambre 1-2

69ce5bcccdc6046d47daa460

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

d'Avocat Huvelin & Associés, représentée par Me Martine Leboucq-Bernard, avocat (R285) ET : 1) Monsieur [H] [J], demeurant 40 avenue Félix Faure 75015 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Najette Labbas

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eeefa6976f1c644e78380

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Localité 4] représenté par Maître Claire OLDAK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0960 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla

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TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef026976f1c644e7852b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Localité 3] représenté par Maître Sandrine ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0119 DÉFENDERESSE Caisse Nationale des Barreaux Français [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Layla

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CC

civ1

6137241fcd580146774128c7

Cassation

8 juin 2004

8 juin 2004

Mme Ben X..., l'arrêt attaqué se borne à énoncer, d'une part, qu'elle s'est gardée de signaler qu'elle avait obtenu le 13 janvier 1998 un jugement en ce sens du tribunal de première instance de Souk Larba

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64d32c9bab0b21d969c83507

Appel

8 août 2023

8 août 2023

[H] [G] alias [H] [P] [W] [G] né le 12 Mars 1979 à [Localité 3], de nationalité égyptienne demeurant [Adresse 2] Assisté de Me Layla Saidi, avocat au barreau de Paris, et de Mme [T] [K] (interprète

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10752

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 22-14.240 contre l'arrêt rendu le 1er février 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à la société Layna

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CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdd60a7e78a5909946ff9af

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

de mariage d'Aït Oumalou selon lequel le 1er août 1999 a été transcrit en exécution d'un jugement du 31 juillet 1999 le mariage célébré entre les intéressés en 1873 devant le cadi de la Mahakma de Larbaâ

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CA

Chambre 3-3

63cf8462a6687f7c904cb9a2

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

D'ASSURANCES MUTUELLE DU CREDIT AGRICOLE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julie ROUILLIER Me Layla

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