Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contestations avocats
626cd2f0bd20aa057d9f37f1
28 avril 2022
28 avril 2022
LAVALETTE AVOCATS CONSEILS ------------------------- Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007664192
26 mars 1982
26 mars 1982
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 8 FEVRIER 1980, PRESENTEE PAR LA CLINIQUE MEDICALE DE LAVALETTE, DONT LE SIEGE EST ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b29
15 mai 2003
15 mai 2003
CONNOR, Avocat au Barreau de PARIS ä FAITS ET PROCEDURE : 5La société ICOM, qui exerce l'activité d'imprimerie, a été chargée par la société CUEL LAVALETTE PRODUCTION (ci-après C.L.P.) de réaliser des
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301790_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
demande au juge des référés d'annuler la décision de la rectrice de l'académie de Poitiers du 26 juin 2023 portant affectation de son fils A B D en classe de 6e au collège Henri Martin situé à Villebois-Lavalette
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7c
15 avril 2021
15 avril 2021
personnels variables régie par le Livre V du Code Rural, agissant poursuites et diligences de son Directeur en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Cécile BOURGON de la SCP LAVILLAT-BOURGON
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201778
15 novembre 2012
15 novembre 2012
l'immeuble Le Saint-Pierre, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Pignals, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Malinvern et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Lavalette
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
la société civile immobilière de Lavalette, M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00084_20250213
13 février 2025
13 février 2025
a décidé que les électeurs devaient se prononcer sur l'installation de " trois éoliennes aux lieux-dits Le Payrol et Communal de Lavillatte ".
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d286
8 décembre 2009
8 décembre 2009
exercent une activité de promotion immobilière, ont confié à la société Sécurité Multi Professionnelle (société SMP) le gardiennage, à compter du 5 novembre 2005, du site de l'ancienne clinique de Lavalette
Source officielleChambre sociale 4-1
6867610fc173dff6a7933634
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYL dans une instance entre les parties suivantes : Madame [P] [U] née le 23 octobre 1974 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Alexandre LAVILLAT
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898c3
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Pierre, avocat au barreau de MONTARGIS, de la SCP LAVILLAT-BOURGON Y...
Source officielleChambre Civile
627a0170dd6bd9057dc56d10
9 mai 2022
9 mai 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/05/2022 Me Philippe POULIN la SELARL LAVILLAT-BOURGON ARRÊT du : 09 MAI 2022 N° : - : N° RG 19/03147 - N
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6633d549c0d3e3fe99d14b0a
2 mai 2024
2 mai 2024
W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier DELAVALLADE de la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Kevin GOMEZ DE LAVALETTE
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46094
23 février 1994
23 février 1994
Y... et à la clinique de Lavalette ont été endommagés ; que Mme X..., M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2500418_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro), créé par le décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019, est le bénéficiaire emphytéote du domaine de Lavalette
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d84
4 octobre 2017
4 octobre 2017
ABAQUE BATIMENT SERVICES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Expéditions le : 4 OCTOBRE 2017 S.C.P LAVILLAT-BOURGON S.C.P. LAVAL - FIRKOWSKI T.G.I.
Source officielleJCP
68716aa7d395d6ba9f2a896b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, statuant en référé GREFFIER : Madame LAVIOLETTE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300737
16 juin 2016
16 juin 2016
_________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société CM CIC Factor, anciennement dénommée CM CIC Laviolette
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c52988
19 mai 1998
19 mai 1998
X... a été engagé, le 1er avril 1993, en qualité de directeur d'exploitation viticole par la société Les Laillets ; que le contrat de travail prévoyait une durée de cinq ans, tacitement renouvelable tous
Source officielleREFERES 2ème Section
68700107b8daa57c7f667bbf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute N° RG 25/00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE
Source officiellePage 3 sur 41
LAVIOLETTE, Doreen
26/06/2026
Voir →
LAVIOLETTE, Jean-Claude, Tecle, LAVIOLETTE
23/06/2026
Voir →
LAVIOLETTE, Solange, Dominique
18/06/2026
Voir →
LAVIOLETTE, Solange, Dominique, FIFI
11/06/2026
Voir →
LAVIOLETTE, Solange, Dominique, FIFI
11/06/2026
Voir →