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48 résultats pour « Laurent GUYOMARCH Me »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dcd

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

SECOBA Centre Commercial de Kergoat Rue du Duc d'Aumale 29200 BREST représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me GUYOMARC'H, avocat INTIMÉS : E.U.R.L.

Source officielle
CA

17e chambre

631987bb51eeae4f1309d3a4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 mai 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent BABY, Conseiller chargé du rapport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

62c67c49ca9bf263790307d0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Mars 2019 RG : F 16/02878 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 06 JUILLET 2022 APPELANTE : Société JST TRANSFORMATEURS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

602743869178db17a16a1206

Appel

12 février 2021

12 février 2021

TOULOUSE SAS FONCIA TRANSACTION MIDI PYRENEES SAS FONCIA GROUPE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 12 02 2021 à Me Laurent

Source officielle
CA

Chambre 4 A

690c406a1f8a20b910ea20a1

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

et d'appel En tout état de cause, Rejeter l'ensemble des demandes fins et prétentions de la SA RGR en liquidation prise en la personne de son représentant légal, la Selarl MJ Air et la SAS Weil-Guyomard-Lutz

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

AEROSPACE SAS, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

627f48f5551627057d32e18e

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES S.E.L.A.R.L BENOIT & ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la SASU ENTREPRISE LALUE 17 Rue de METZ 31200 TOULOUSE Représentée par Me Laurent

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

697070d9cdc6046d47121b75

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SARL [3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par : - Me Laurent

Source officielle

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