Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 95-17.496 formé par la société Laurence, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 2 novembre 1989 par Me Delvolvé, au nom de M.

[X] [Y], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société financière Kartesis, ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, la société Induspo

pourvoi formé par la société anonyme Albingia, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de Mme Laurence

Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Munier-Apaire, avocat de la société Tiru, de la SCP Marc Lévis, avocat des sociétés Thermodyn et Areva, de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Sicom, il n'a pas été fait mention de la SCP Delvolvé

Delvolvé, juge des référés ; - les observations de Me Borderie, représentant commune de Gujan-Mestras, qui persiste dans ses conclusions.

biologie moléculaire qui attestent de la réalité de la relation sexuelle, des aveux partiels de Serge X... au cours de sa garde à vue, même s'il les a démentis par la suite, du témoignage de Nathalie Laurent

Mme Laurence Y... Mme Colette Z... C/ Melle Marie-Ange X... M. Daniel X... M. Emmanuel X...

B..., il n'est pas contesté que ce dernier n'avait reçu aucune délégation de pouvoir ; que Laurent B..., conducteur de travaux, chargé de suivre plusieurs chantiers simultanément, ne pouvait disposer

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Waquet, conseiller ; M. Franck, avocat général ; M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Demandeur : la société Cuiry's Défendeur : Mme [O] Requête n° : 1271/23 Ordonnance n° : 91072 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [N] [O], ayant la SARL Delvolvé

, Delvolvé, avocat de Mme C, et autres, - les conclusions de M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Sur le pourvoi formé par Mme Zohra Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1995 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la société Parc Saint-Laurent

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Benhamou, Hanne, conseillers ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Benhamou, conseiller ; Melle Sant, conseiller référendaire ; M.