[K] [U] et [S] [W], artisans couteliers, exercent leur activité au travers de la société COUTELLERIE DE LA GRAVONA SARL, qui est essentiellement un atelier de fabrication et un point de vente rural de

COUTELIER, avocat au barreau de TOULON - Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de

Grosse délivrée le : à : SCP PRIMOUT SCP TOUBOUL réf 0719398 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de

TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme DEPONDT de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 SELARL [Z] AVOCATS prise en la

Demeurant 75/ 77 AVENUE DE LA RESISTANCE-93340 LE RAINCY Représentée par Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 SCP BOURDON FRAGNE

Marc, - La SOCIETE SEF SCIERIE DEUME, - XV... Donato, - La SOCIETE LA FERME DE DOVEZET, - YW... Marius, - YX...

naissance 4] 1941 à [Localité 18] (33), demeurant [Adresse 16] Madame [G] [U] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1939 à [Localité 13] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 16] Représentés tous deux par la SCP

04931) DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN DÉFÉRÉ APPELANT Monsieur [H] [R] [Adresse 3] [Localité 5] Né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 6] De nationalité française représenté par Me Laurent

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 11 avril 2024 à la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES Me Estelle GARNIER ABL ARRÊT du : 11

CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMÉE A.S.L.

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [U], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Laurent, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [N] [X], Mme [V] [X] épouse [W], MM.

BANQUE MARTIN MAUREL SCA ROTHSCHILD & CO C/ [G] [K] Société civile KEDOUF Société civile SCF VEGA SOCIETE PALOMA Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me IMPERATORE

COFIM AGENCE IMMOGROUP [T] [L] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP TOLLINCHI VIGNERON TOLLINCHI SCP COHEN GUEDJ Décision déférée à la Cour

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société JS immobilier, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M. M..., et l'avis de M.

Z...mentionnant l'absence de produits susceptibles de contenir de l'amiante ; que soutenant que le bardage était amianté, M.

: E0818 INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP

[K] [W] né le 09 Août 1964 à [Localité 9] (69) [Adresse 5] [Localité 8] Représenté par la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1983