Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Leblanc, conseiller ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Daniel X..., demeurant ... à Mantes-la-Jolie (Yvelines), en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Mantes-la-Jolie (section industrie), au profit de M.

Interrogé par cet auxiliaire de justice, Monsieur C... a reconnu connaître Madame Josée X... depuis 1998.

de personnes comme otages, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Attendu que Laurent X... s'est pourvu le 26 décembre 1994 contre un arrêt rendu en

Françoise V..., domiciliée centre médical Rome, ..., 11 / de Mme Odile K..., demeurant ..., 12 / de Mme Samia N..., demeurant ..., 13 / de Mme Sylvie P..., demeurant ..., 14 / de Mme Marie-Josée

Laurent, contre le jugement du tribunal de police de BONNEVILLE, du 10 novembre 1998, qui, pour contravention à la réglementation relative aux plaques d'immatriculation des véhicules, l'a condamné à

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00552 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJG JUGEMENT

[B] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuel LE COZ, avocat au barreau de BEZIERS La SCI JOLP [Adresse 2] Représentant : Me Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat

réparations civiles ; "aux motifs qu'un des enfants du village a affirmé au cours de l'enquête que, pendant l'été 1995, il avait vu Jorg Y... et Jean-Claude B... embrasser Mélissa Z... sur la bouche et la joue

Laurent, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2006, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Gérard Y... du chef d'injures

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Joce.

son comportement, X... minimisait les faits (...); que par ailleurs, il expliquait qu'il avait demandé à sa fille de lui montrer ses seins parce qu'elle se plaignait d'avoir mal à sa poitrine que Laurence

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme BRIQUETERIE JOLY, dont le siège social est Route d'Estreux à

l'habitat et des administrateurs de bien, SNUHAB), domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 juin 1989 par le tribunal d'instance du 8ème arrondissement de Paris, au profit de la société JONES

Joly, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [R] [K], et les conclusions de M.

/ 09 / 2007 * * * No de MINUTE : / 07 No RG : 06 / 02576 Jugement (No 05 / 01539) rendu le 04 Avril 2006 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CG / MB APPELANTE Madame Laurence