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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488162.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d443
18 janvier 2011
18 janvier 2011
2009, enregistrée sous le no 08/00525 ARRÊT DU 18 Janvier 2011 APPELANTE : Société 2IE INGENIERIE & EQUIPEMENT POUR L'IRRIGATION Saint Roch 72190 SARGE LES LE MANS représentée par Maître Laurent
Source officielleChambre Civile
659e47325537980008847296
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le 09.01.24 COPIES aux PARTIES [J] BRETON, [D] BRETON S.C.I.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00247_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Laurent, représentant la société bressane de stockage et de chargement ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
6137267bcd58014677425e60
7 avril 2004
7 avril 2004
Laurence, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 11 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre eux, des chefs de majoration frauduleuse de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2102787_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
La procédure a été communiquée à la commune de Saint-Brisson, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2af
21 juin 2011
21 juin 2011
Signé par Madame BRETON, président, et par Madame TIJOU, Adjoint administratif assermenté, ff de greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
édecins que Mme D C a porté plaintec/Mme A B
ECLI:FR:CECHS:2024:485331.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officielleciv2
613720c9cd580146773ee610
30 novembre 1988
30 novembre 1988
de la SOCIETE MUTUELLE d'ASSURANCE des SYNDICATS du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMASBTP) L'AUXILIAIRE, dont le siège social est à Lyon (Rhône), 50, cours Franklin Roosevelt, 3°/ de Mme veuve Laurent
Source officielle4ème Chambre
635b7218b201587f74be0417
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ATHENA AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Maître [B] [J] [L], mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Laurent CHAPALAIN (
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f0e
12 mars 2002
12 mars 2002
2001 APPELANT : Maître Jean-Charles HIDOUX ès-qualités de mandataire liquidateur de la SCI LE CARILLON dont le siège est Quartier St Jean Lieudit "Chaudefeuille" 05000 GAP né en à 3 rue Capitaine de Bresson
Source officielleciv1
61372252cd580146773fc028
4 janvier 1995
4 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurence X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1993 par
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2b
19 mars 2003
19 mars 2003
HERVE DU PENHOAT ET GUEGAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER
Source officielle6ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032289597
23 mars 2016
23 mars 2016
et Saint-Pierre-de-Chandieu dans le département du Rhône ; Sur les interventions de l'Association des citoyens de la Cotière contre le fuseau A du CFAL, des communes de Bressolles, Miribel et Montluel
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505979_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D... qui n’était pas novice dans l’enseignement de l’histoire-géographie en breton et dans l’enseignement du breton, a bénéficié d’une affectation dans l’académie de Rennes conforme à ses souhaits afin
Source officielle1ère chambre
DTA_2302258_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
et de Me Giorno, représentant la société Bio Energies Bressane.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
Mme D C a porté plaintec/M. B A
ECLI:FR:CECHS:2024:475455.20240827
27 août 2024
27 août 2024
Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et Mme Thalia Breton, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 27 août 2024.
Source officiellesoc
61372112cd580146773f0c16
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, conseillers, M. X..., Mlle A..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202684_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A représentant l'association de défense de l'environnement bressan et de Me Gandet représentant la société Bio Energie Bressane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c98ebd3db21cbdd88a24
26 octobre 2006
26 octobre 2006
Jean-François BRESSON, Conseiller, chargé du rapport.Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme France-Marie BRAIZAT, Présidente M.
Source officiellePage 3 sur 18