FAITS ET PROCÉDURE La Société Nouvelle Laiterie de la Montagne (la SNLM) a pour activité l'achat de lait.

Mary-Laure, - LA SOCIETE SEIRM, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 6 mars 2006, qui a autorisé l'administration des impôts

né le 09 Novembre 1965 à MONTBRISON (42600) Chez M. et Mme X... ... 42600 MONTBRISON représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Karine MONTAGNE, avocat

Lionel Y...Ayant pour avocat plaidant Me Anne Laure RENAUX, avocat au barreau de Clermont Ferrand, 24 Bld Desaix 63 200 RIOM J. P/ E.

SOREL & ASSOCIES ARRÊT du : 1er AVRIL 2026 n° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHA5 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de MONTARGIS

TIAREI (98708) représentée par Me Tevaite LEVRAT, avocat au barreau de POLYNESIE Madame [M] [X] épouse [J] née le 21 Avril 1955 à PAPEETE de nationalité Française demeurant PAPEARI PK 51,900 côté montagne

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir, en confirmant de ce chef le jugement du tribunal d'instance de Montargis du 10 novembre 2015, condamné M. et Mme X... à payer à M.

DE PONCINS, assistée de Karine BLEUSE, Greffière; Marie DE MONTAIGNE DE PONCINS juge des contentieux de la protection, après débats, a avisé les parties présentes que la décision serait rendue ce jour

représentant légal en exercice Représentée par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE asssitée de Me Marc BERNIE de la SELARL BERNIE-MONTAGNIER

MERLE-PION-ROUGELIN ARRÊT du 4 JANVIER 2023 n° : 01/23 - RG 22/01132 n° Portalis DBVN-V-B7G-GSKM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Président, Tribunal Judiciaire de MONTARGIS

Mary Laure, dans les locaux et dépendances sis... susceptibles d'être occupés par la SARL SEIRM (Société d'études immobilières Royal Montaigne) et (ou) la SCI du Roule et (ou) M.

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1991 et 19 avril 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Alexandre X... demeurant Montargis

DUBOSC-LORIOL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 10, rue des Lauriers 45200 MONTARGIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour

AARPI LEXT ARRÊT du : 17 AVRIL 2024 n° : N° RG 23/01612 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2CI DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance de référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTARGIS

, ayant pour avocat plaidant Me Laura PREVERT de la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT, avocat au barreau de MONTARGIS D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 30 Octobre 2020.

, Président, et Madame Laure TOUTENU, conseiller, chargés du rapport.

, Président et Madame Laure TOUTENU, conseiller chargés du rapport.

, Président, et Madame Laure TOUTENU, conseiller, chargés du rapport.