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45 résultats pour « Laura LENOBLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE SOCIAL

686828ab4965b5d9df31c44f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

au barreau de BRIVE DÉFENDEUR CPAM DE LA CORREZE [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Nicolas LASSALLE, avocat au barreau de S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne-Laure

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

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30 avril 2024

tuteur de Madame [L] [D] [S] née [Y] [Adresse 4] [Adresse 4] tous deux représentés par Maître Fatiha AKLI de la SELARL SELARL JURIADIS GORAND-MARTIN-PIEDAGNEL-DELAPLACE- QUILBE-GODARD-DEBUYS-OMONT-LERABLE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0da3c25a97f0381f4e6d

Appel

26 février 2015

26 février 2015

Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assisté de Me Philippe GLASER, avocat au barreau de PARIS, toque : J010 Subtitué par Me Laure

Source officielle
CA

Chambre sociale

6620b8cebd6a8f00086abad1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MÉLIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

675bd0f035993190149e0f8e

Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

François TEYTAUD [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistées de Maîtres Jacques-Philippe GUNTHER et Laure

Source officielle