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108 résultats pour « Laurène LABORDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fda6

Appel

6 novembre 2012

6 novembre 2012

Laurent X..., l'acte étant délivré à sa personne. Vu la réassignation devant la cour délivrée le 13 avril 2012 à M. Laurent X...à la requête de Mme Patricia X...et M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85abe

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

GRENOBLE en date du 11 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 19 Janvier 2001 APPELANT : Monsieur Sylvain X... né le 06 Juillet 1961 à LE HAVRE (76600) 22 square Jeanne Labourde Appartement 0159 38400

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Laurent BROUSSEGOUTTE, né en 1971 et résidant à Dijon, M.

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69c89dcdcdc6046d475bf1e8

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE & Robert TERRAS Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier, Jugement rendu par mise à disposition au Greffe le 8 juillet 2025, par M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6896d666fd8bd33bb83ea4c5

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Portalis DBVL-V-B7J-WCUJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Karine LABORDE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6896d669fd8bd33bb83ea4c7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Portalis DBVL-V-B7J-WCUH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Karine LABORDE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

66878d0205d6f7f678d493b8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89e9b

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assistée de la SCP PERRET, NUNEZ & KAHAN, avocats au barreau de BERGERAC COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e460cdc6046d47808983

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

La société LABO EM SARL n'a pas comparu à l'audience en Chambre du Conseil, ni personne pour la représenter.

Source officielle
CA

4e chambre civile

6260f8e16d9e13277d6e37c5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

exercice FDI ICI, pris la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me TRONEL-PEYROZ substituant Me Arnaud LAURENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2d4

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Julia SOURD, substituant Maître Lionel MARCONI, Avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SYGMA BANQUE, prise en la personne de son représentant légalc/Monsieur Patrick X

6253c897bd3db21cbdd85b46

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Madame Laurence Y... épouse X... Maître Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la S.N.C. DEPARTEMENT SÉCURITÉ ET COMMUNICATION (S.N.C. D.S.C.)

Source officielle
TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Hugues DE LABROUHE DE LABORDERIE Président d'audience, MM. Robert TERRAS et Eric WALLAERT Juges, Mme Laurence DUBOIS Commis Greffier.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

68de07141bc19e7640ea3d97

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

LABORDE INFIRMATION Grosse délivrée le 01/10/2025 à Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e322bc1a528318e0979b

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 18 Septembre 2023, devant : Madame Laurence BAYLAUCQ, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame Nathalène DENIS, Greffière

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f903cdc6046d4706cf77

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Association LES CAVALIERS DE [Localité 1] MONTAGNE NOIRE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU TARN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883d1

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

& amp ; ANDOUARD, avoués à la Cour assistée de la SCP TONNET-LESPRIT-BAUDOIN avocats au barreau de BORDEAUX Mademoiselle Laurence I...

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a15f915cdc6046d4706d0db

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PATRICIA GOMEZ IMMOBILIER C/ [K] [L] [R], [O] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, Vice-Présidente Statuant par application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8febd3db21cbdd86f27

Appel

6 septembre 2004

6 septembre 2004

quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Raoutia X... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Laurent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

651e539ea81daa831884f5c8

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

général : N° RG 23/02234 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2023 du TJ de BOBIGNY - RG n° 21/04719 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Laurent

Source officielle