formulées par la société LAUGIER FINE ; En tout état de cause, -CONDAMNER la société LAUGIER FINE à remettre au Syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], et à la SCP [F] [I] BONETTO, sous astreinte

Article 3 : La commune de Lauris versera aux requérants la somme de 1 200 euros au titre de de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

avenue Paul Arène BP 78, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de Mme Michèle X... épouse Y..., demeurant Résidence les Lauriers

Raymond Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1°/ de Mme Iréna X..., demeurant HLM Les Lauriers, n° 120, bâtiment

suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Réception, société à responsabilité limitée, exerçant sous la dénomination commerciale "Jack Mervil Organisation", dont le siège est Manoir du Laurier

O et celles de Me Légier, représentant la commune de Lauris. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur XX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lauris à sa demande de communication

l'article 50 de la loi du 25 janvier 1985 dans sa rédaction applicable en la cause et l'article 67 du décret du 27 décembre 1985 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la SCI Les Lauriers

Par arrêté du 22 juillet 2022, le maire de Lauris a délivré le permis de construire sollicité.

Par courrier du 19 mai 2022, M. et Mme [R] lui ont indiqué avoir procédé à la dépose du bardage et à l'élagage d'un laurier.

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, de la société civile professionnelle LAUGIER

de l'AARPI LAUNOIS - ROCA, Avocat au barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 12/05/2026 à Maitre Michel AVENAS Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI LES FAITS Le 1er janvier 2017,

Ils relèvent qu'en appel, leur voisine demande désormais le retrait pur et simple du portail, l'élagage de la «'haie de laurier'» et qu'elle porte ses demandes provisionnelles à 5'000 € formulée à titre

DEMANDEUR(S): * [Y] [N] [O] CONSULTING [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal : Mme [B] [S], Gérant, [Adresse 2] comparant par Me Victoria DAVIDOVA [Adresse 3] (75B0699) DEFENDEUR(S): * SAS Launis

Le recours gracieux du 1er août 2024 par lequel la sous-préfète d'Apt a demandé au maire de Lauris de retirer cet arrêté a été implicitement rejeté par ce dernier.

1, Laurier 2, Laurier 3 et Laurier 5.

FAITS ET PROCÉDURE La société Laudis Sa est une société de droit luxembourgeois.

régularité de l'intervention volontaire de la Sci les Lauriers Roses en première instance, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré irrecevables les demandes de la Sci les Lauriers Roses