B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Lau

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Laser

solidité et la pérennité ; qu'en ayant prononcé la réception de l'ouvrage avec réserves à la date du 10 octobre 1995, après avoir pourtant relevé que ses menuiseries extérieures en aluminium laqué

Laser Ins n'a eu d'autre choix que de refuser cet ultimatum.

et non des toiles ordinaires, qu'il n'existe aucune spécification sur les devis et bons de commande qui ne visent que des bâches polyester 650 G, teinte blanche et non le coloris blanc laqué commandé

d'appel s'est bornée à relever qu'il résulte du courriel en langue anglaise que l'employeur a accepté non pas ''la dernière demande'' mais sa dernière demande de démission, ''we finally accept your last

R..., débouté la société Laser Cofinoga de ses demandes dirigées contre M.

qu'après s'être opposé à la restitution du "compact disc", Marc X... a pris acte de ce qu'il était placé sous scellés ; que la mise sous scellés du "compact disc" (comprenant tout à la fois le disque laser

Bourrelly, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Les Sept Laux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 OCTOBRE 2023 1°/ la société Metalic, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Laser

]               (15e chambre A), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Personal Finance, venant aux droits de la société Laser Cofinoga, venant elle-même aux droits de la société Mediatis,

Cofinoga ; Aux motifs que la société Laser Cofinoga est une filiale à 100% de la SA Laser, elle-même détenue à 50% par BNP Paribas PF et 50% par la SA Galeries Lafayette ; que la SA Laser est l'unique

, devenue Laser propreté, à occuper, moyennant une redevance, un emplacement bâti et un emplacement non-bâti situés à Marseille, en gare de Marseille-Prado, dépendant du domaine public du chemin de fer

part, que la décision attaquée, qui n'a pas procédé à l'analyse des pièces du dossier et qui a délaissé le fait souligné par Mme Y... dans ses deux mémoires précités, que, depuis le 6 février 1996, lassurée

salariés de la société Otor Godard, sont passés, au mois de septembre 1994, au service de la société Presto formes, relevant d'un groupe qui comprenait aussi les sociétés Rota formes, Gravure 95 et Laser

au titre de la concurrence déloyale et du parasitisme, la reprise de la configuration particulière et reconnaissable des têtes de vis de sa gamme « SPTR », caractérisées par la présence d'une « tête laquée

Frédéric, - LA SOCIETE FRE-LAU, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 2 mai 2006, qui a condamné chacun des deux premiers à 1 500 euros d'amende pour infraction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Laus" sis à Embrun (Hautes-Alpes), représenté