CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

78 résultats pour « Lascoux Lefort »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adc9cdc6046d47153cc4

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle

Page 3 sur 4

← PrécédentSuivant →
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad7fcdc6046d471535f8

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16adbbcdc6046d47153b2f

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ad34cdc6046d47152f24

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_1905629_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

et suivants du code du travail, et des articles 2-1 et 3 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; - elle a, en outre, commis une faute en méconnaissant ses obligations en matière de protection des lanceurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

62c67bcbca9bf26379030686

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48c8551627057d32def0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948303c6ca88188aff6a90

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 2] N° SIRET : 781 990 510 assistée de Me Marc TURQUAND D'AUZAY, avocat au barreau de LYON et représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fdc0d66be90e6312f9aa1d0

Appel

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière, ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a2826f3a04f5216797

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SARL Aldi Marché, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 4] représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b0a0147228318b913bc

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

INTIMÉE : SAS Euralis Gastronomie, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 601 650 146 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fca6c8ed3c15557474bbcf2

Appel

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Signé par Madame Nathalie Pignon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Maître Anick FABRE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd91d6bfba310b9e7086966

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

RIVIERE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [I] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 6] (24) de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Michel LABROUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35d9e1d7564000872dcd9

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

APPELANTE : SAS Armand Thiéry, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 1] N° SIRET : 380 622 332 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd969171fe38354dd8c6ccb

Appel

5 février 2020

5 février 2020

Patrimoine devenue MILLEIS Patrimoine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 2] N° SIRET : 712 018 308 00650 assistée de Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de33161e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de cassation : SAS Laboratoires Alcon, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] N° SIRET : 652 009 044 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebbdc5b777c90992e4c

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

droits de la SAS Euralis Distribution, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 381 941 335 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a3212e3e3b1864ce22ac

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

INTIMÉE : SAS [Localité 8] France, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 602 005 233 représentée par Me Philippe LECONTE

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

des Corps, 63 / de Mme Roselyne Jouzeau, demeurant 34, rue Paul Fort, 37300 Joué les Tours, 64 / de Mlle Annaïs Kerneur, demeurant 70, rue du Val de l'Indre, 37260 Monts, 65 / de Mme Chantal Lancon

Source officielle