AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200172
4 février 2016
4 février 2016
, sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide larguée
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LAPERGUE, Jérémy
04/06/2026
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LAPERGUE, Rémi
17/04/2026
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LAPERGUE, Jérémy
24/02/2026
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LAPERGUE, Christophe, René, Manfred
Autre jugement et ordonnance — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée Bp 90, 74003 ANNECY CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N
05/02/2026
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LAPERGUE, Christopher, Olivier
16/01/2026
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soc
61372672cd58014677425a2b
14 juin 2007
14 juin 2007
X..., employé en qualité d'ouvrier depuis 1973 par la société Vachette, aux droits de laquelle est venue la société Laperche, a été déclaré par le médecin du travail, lors d'une visite annuelle du 30 juin
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