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5 819 résultats pour « Lapergue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200172

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

, sapeur-pompier se trouvant en intervention sur les lieux d'un incendie de forêt survenu sur le territoire d'une commune située dans les Bouches-du-Rhône, a été blessé par une cargaison de liquide larguée

Source officielle

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Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

LAPERGUE, Jérémy

SIREN 101360477Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/06/2026

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Radiations

LAPERGUE, Rémi

SIREN 952578151Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

17/04/2026

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Créations

LAPERGUE, Jérémy

SIREN 101360477Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

24/02/2026

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Procédures collectives

LAPERGUE, Christophe, René, Manfred

SIREN 504349283Greffe du Tribunal Judiciaire d'Annecy

Autre jugement et ordonnance — Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur - Date de cessation des paiements : 01 Octobre 2025 - Liquidateur : SELARL MJ ALPES, 20 boulevard du Lycée Bp 90, 74003 ANNECY CEDEX - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N

05/02/2026

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Radiations

LAPERGUE, Christopher, Olivier

SIREN 915268767Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

Voir →

CC

soc

61372672cd58014677425a2b

Cassation

14 juin 2007

14 juin 2007

X..., employé en qualité d'ouvrier depuis 1973 par la société Vachette, aux droits de laquelle est venue la société Laperche, a été déclaré par le médecin du travail, lors d'une visite annuelle du 30 juin

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e25

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Jean-Marcel Lavergne, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sofelso, domicilié ..., 3°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ef513cb5adff943673

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

au barreau de MARSEILLE substituée par Me Hélène AVELINE, avocat au barreau de PARIS [Z] [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

social est sis [Adresse 3] Monsieur [P] [S] né le 15 Février 1978 à [Localité 3] (MAROC), de nationalité française, chaudronnier, demeurant [Adresse 4] représentés tous deux par Maître Marine CHATRY-LAFFORGUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00478

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

SARL, les sociétés civiles immobilières Bertaud, Belieu et Lapérouse-Belieu et la société de droit luxembourgeois Société Immobilière Financière et de Participation (SIFP) gérée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e5cfde28ee42071138a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par courriel du 27 novembre 2018, la SAS Hirigoyen a informé la SAS JM Lapegue Habitat de son souhait de voir finaliser les travaux de reprise, ce à quoi a acquiescé la SAS JM Lapegue Habitat par courriel

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f864b

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Jean F..., demeurant Caserne Laperrine, 3ème RPIMA à Carcassonne (Aude), 4 / Mlle Manuella F..., demeurant Cité Sèze, Allée Goyave n° 2 à Saint-François (Guadeloupe), 5 / Mlle Christine F..., demeurant

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6380c51457d0f882dc76

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

INTIMÉS : [A] [Y] épouse veuve [E] es qualité d'ayant-droit de feu Monsieur [U] [E] [Adresse 12] [Localité 8] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01105

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

paragraphes 168 et 313, impose au largueur de procéder à des opérations d'inspection du matériel du parachutiste, dont la sangle d'ouverture automatique, et de la position du parachutiste et, avant de larguer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c2d

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

La SCP DESCUBES-BALLOTEAU-LAPEGUE a entendu interjeter appel de cette décision le 10 juillet 2015.

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6381c51457d0f882dc7a

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

en son nom propre qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs [B] [H] et [N] [H] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Guillaume BERNARD de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ff3d286d3290e00e0e7926

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

, assistée de Me François LAFFORGUE de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [Z] [H] [O] épouse [I] née le 22 Juillet 1974 à [Localité 12] [Adresse

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b11cdc6046d471f3844

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB3K-W-B7K-GU6M Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b14cdc6046d471f38a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUQJ Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

Source officielle
TJ

REFERE

68a8dec7d71c382e8b5da86e

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

de la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur [V] [K] né le 03 Mai 1953 à , demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Céline LAPEGUE de la SCP BALLOTEAU

Source officielle
CC

cr

613725c1cd58014677420478

Cassation

16 juillet 1999

16 juillet 1999

colombiens et dominicains ayant mis en plan un trafic international de cocaïne entre la Colombie et les Etats-Unis ou l'Europe ; qu'il a organisé des opérations de récupération en mer de la cocaïne larguée

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03027_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Par un mémoire complémentaire enregistré le 24 mars 2024, la société Laperge Energies maintient ses précédentes conclusions.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b17cdc6046d471f38d1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

69dd3b19cdc6046d471f392b

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DB3K-W-B7K-GUR6 Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assistée de Madame Audrey LAVERGNE

Source officielle