AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372692cd58014677426a45
31 octobre 2007
31 octobre 2007
financière, Ould Amar X... a contesté toute utilisation d'informations privilégiées et tout usage frauduleux de ses ordinateurs et a été en mesure de préciser que la lettre d'information du groupe Lagardère
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civ3
6137213fcd580146773f237e
7 mars 1990
7 mars 1990
Cloître Saint-Pierre-le-Puellier, Orléans (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit : 1°/ de la société anonyme LAGARDE
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