ssant] dans la cité systématiquement dans les instants qui précèdent son ouverture, pla[çant] les guetteurs, supervi[sant] la mise en place des installations destinées à protéger les vendeurs, insta[llant

[...]                                           , 3°/ la société Dragon soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                      , 4°/ la société Père Labat

que, suite à des différendssurvenus au sein de l'équipe éducative, le président del'association a décidé de fermer l'établissement, à compterdu 14 juillet 1987, pour une période indéterminée ; que lasalariée

Par déclaration du 13 mai 2025, la SCI Lanalex a interjeté appel de cette décision.

relative à la prise de contrôle exclusif de la marque Carte Noire et des actifs liés par la société Lavazza

Larat et Cie (société Z...) ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches réunies : Attendu que la société Z... fait grief à la décision attaquée d'avoir statué par jugement

Mme [X] fait grief à l'arrêt d'ordonner la prorogation pour une durée de deux ans des effets du commandement valant saisie immobilière du ministère de la SCP Tanguy et Labat, huissiers de justice à Quimper

quatrièmement, que Mme X... avait fait valoir quesa fonction principale était celle de standardiste ; qu'aumoment de son licenciement le standard toujours enfonctionnement était sous le contrôle exclusif de lasalariée

pénale, ni aux infractions d'activité illicite de la profession de banquier, d'escroqueries, de recel et usage de faux documents retenues contre Prudhomme, ni à l'infraction de recel retenue contre Lammana

Aix-en-Provence, 21 juillet 2005), que Mme X..., engagée en 1993 en qualité de technicienne à raison de 136 heures par mois par la société Laboratoire d'analyse médicale Duval, devenue Laboratoire Duval Lanza

les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société La Fontaine des [Localité 1] et de Mme [L], ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Terra Lacta

Mollard, conseiller doyen, Mme Comte, conseiller référendaire rapporteur, Mme Labat, greffier de chambre. 3.

X...), qui était garagiste à Tarbes, a distribué des véhicules de marque Lancia en qualité de concessionnaire dans le cadre du réseau exploité par une société Distribution Chardonnet ; que le contrat de

Violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Sri Lanka)

fondement des articles L. 442-6, III et L. 442-6, I, 2 a) du code de commerce, en annulation des contrats de coopération commerciale conclus, à ce titre, avec les sociétés Danone, Nestlé, Yoplait et Lavazza

recueil de sommes par des personnes rémunérées auprès de ressortissants tamouls, fonds ensuite confiés à des intermédiaires qui transportaient ces espèces, via la Suisse ou la Grande-Bretagne, vers le Sri Lanka

Partiellement irrecevable;Non-violation de l'art. 3 (en cas d'expulsion vers le Sri Lanka)

Partiellement irrecevable;Non-violation de l'art. 3 (en cas d'expulsion vers le Sri Lanka)