de Lamballe a attrait devant la présente juridiction M.

Ferdinand A et autres, et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la COMMUNAUTE DE COMMUNES LAMBALLE COMMUNAUTE ; - les conclusions de M.

B..., et de Me Tréheux, représentant la commune de Lamballe-Armor. Considérant ce qui suit : Le 8 décembre 2021, M.

Jean Y..., une délibération du conseil municipal de Lamballe en date du 29 mai 1989 en tant que le conseil municipal a autorisé le maire à signer un avenant au marché passé par la commune le 20 septembre

(22400), demeurant 3 Chemin de la Salette St Aaron - 22400 LAMBALLE Représentant : Maître Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant Madame [N] [K], née le

A B fait état des nombreuses correspondances demeurées sans réponse qu'il a adressées à Lamballe-Armor, de la révision du plan local d'urbanisme et de la gestion de syndicat mixte du Haras de Lamballe.

Article 3 : La communauté d’agglomération Lamballe Terre & Mer versera à la SCI des Chênes une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

économiques de « La Tourelle » située à Lamballe-Armor.

A B, sont propriétaires sur le territoire de la commune de Lamballe-Armor d'une parcelle bâtie cadastrée section ZO n° 26. M.

APPELANTE S.A.R.L. [1], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Mathieu PAGENEL, avocat

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la COOPERATIVE AGRICOLE DES ELEVEURS DE LA REGION DE LAMBALLE (COOPERL), dont le siège est

mm N° 2025/ 242 Rôle N° RG 24/02260 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMTVC [Y] [C] C/ [M] [U] [O] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET LAMBALLAIS

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 23 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Lamballe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole des éleveurs de la région de Lamballe (COOPERL)

B... et Mme C..., et de Me Guégan, représentant la commune de Lamballe-Armor. Considérant ce qui suit : M.

l'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1992 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a rejeté sa demande tendant à la création par voie normale d'une officine de pharmacie ..., commune associée de Lamballe

Un mémoire, présenté pour la commune de Lamballe-Armor, a été enregistré le 9 mai 2025 et n'a pas été communiqué.

La société Gerinter Lamballe est une société de travail temporaire.

2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]), né le 26 Janvier 1966 à [Localité 4] (ALGERIE) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Renata JARRE de la SELARL CABINET LAMBALLAIS

3] [Localité 1] Représentant : Me Claire RICARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 - N° du dossier 2242225 Représentant : Me Jean-Yves CABRIEL de la SELARL CABINET LAMBALLAIS