assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00495 DEMANDEUR SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION [Adresse 1] [Localité 1] comparant par [G] JUNQUA-[Localité 2] & ASSOCIES - Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE

La SAS MAURICE LAMARQUE expose qu'à l'intérieur du groupe SOGY BOIS il y avait deux sociétés exploitantes, la SAS MAURICE LAMARQUE et la SA GARAUDE ; au cours de l'année 2005 le groupe a dû continuer la

Elle soutient que : - la responsabilité de la commune ne peut être engagée dès lors que l’entretien du site du port de Lamarque incombe à la communauté de communes Médoc Lamarque ; - le lien de causalité

de la société Lamarque en sollicitant une entreprise tierce pour un montant de 25 600,32 euros ; - les autres moyens soulevés par la société Lamarque ne sont pas fondés.

Clinique Lamarque, - les conclusions de M.

Par suite, la Sarl Lamarque n'est pas fondée à réclamer la somme de 1 574 euros HT, à ce titre. 19.

A la suite de la tempête de 1999, la commune de Lamarque, riveraine de l'estuaire de la Gironde, a entrepris, au cours de l'année 2000, de renforcer les berges du chenal du port de Lamarque par la pose

Vu la requête enregistrée le 28 juin 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Clinique Lamarque dont le siège est ... de la Réunion (97400) ; la Clinique Lamarque demande

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société GLA, dont le siège est ..., 2 / la société Clinique Lamarque

Par un mémoire en réclamation du 4 juillet 2019, la société Lamarque a refusé ce projet de décompte.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE L'INDUSTRIEL IMMOBILIER (SCIII) AYANT REFUSE LE RENOUVELLEMENT D'UN BAIL COMMERCIAL A LAMARQUE, CELUI-CI REUSSIT A PROUVER PAR LA PRODUCTION

technico-commercial par la société Blanchisserie Durance Verdon, filiale de la société Compagnie française du thermalisme (CFT), pour occuper en dernier lieu les fonctions de directeur de la station thermale de Lamalou-les-Bains

Clinique Lamarque, - les conclusions de M.

Elle demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Lamarque a rejeté son recours gracieux. 2.

Mary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Clinique Lamarque, - les conclusions de M.

No 06/04042 AFFAIRE : CEGI C/ LAMARQUE PATRIMOINE ...

LAMARQUE-MORA a pour objet de mettre fin.

Une lettre du 5 décembre 2018 de la SARL Lamarque adressée au maître d'ouvrage fait état de divergences d'interprétation des pièces du marché entre le maître d'œuvre et la société Lamarque quant à l'obligation