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2 640 résultats pour « Lahbib »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00984

Cassation

15 septembre 2021

15 septembre 2021

apos;appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvel horizon, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Ajilink Labis-Caboter

Source officielle

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CA

Chambre des Etrangers

688c4b03119f12788f059cbb

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa LAHBIB

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae025851d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Gironde, - à Me Safa LAHBIB

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008122656

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Lahhib Y..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2515427_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

B..., représenté par Me Baouali Lahbib demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00367

Cassation

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société BT Zimat, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Ajilink Labis

Source officielle
CC

civ1

613722c9cd5801467740177b

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Labib Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372260cd580146773fc77b

Cassation

5 janvier 1995

5 janvier 1995

Lahbib Z..., demeurant ...

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

62f49bde5d4cce05d4141830

Appel

10 août 2022

10 août 2022

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa LAHBIB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314146_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

A C, représenté par Me Lahbib Baouali, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) en date du 8 septembre

Source officielle
TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1997ecdc6046d4725da1f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Le conseil de la Société LAKTIB se présente et réitère les demandes contenues dans ses dernières écritures.

Source officielle
CC

comm

613721ddcd580146773f849b

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Douez et Lambin, demeurant à Béthune (Pas-de-Calais), ..., résidence de France, 38/ M.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

63be640813ef607c90ab6819

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Mayenne, - à Me Safa LAHBIB

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2503776_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

A C, représenté par Me Lahbib, avocate désignée d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Yonne a prononcé à son encontre une interdiction de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834fb0876004f131a6112

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

du 24 juin 2020 qui a condamné la société Lambin au paiement de diverses sommes au bénéfice de Mme [D].

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10870

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

C... sans cause réelle et sérieuse et par conséquent, D'AVOIR CONDAMNE la société Etablissements Lambin à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

61372097cd580146773ec11e

Cassation

5 février 1970

5 février 1970

D'UN APPARTEMENT SIS A NANCY, DONNE EN LOCATION A LAHBIB B..., EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3 QUINQUIES DE LA LOI DU 1ER SEPTEMBRE 1948, FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'UN

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6909972443d68eab4072ea94

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Sarthe, - à Me Safa LAHBIB

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6864bdeacf476b3ae025851f

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Safa LAHBIB

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69fc8116cdc6046d47eafe3e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

redressement judiciaire concernant la SAS C AND K, [Adresse 1], inscrit(e) au R.C.S. sous le numéro 484278114, pour laquelle interviennent : * Mme [V] [D], en qualité de Juge Commissaire, * la SELARL AJILINK LABIS

Source officielle