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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6137235bcd58014677408b2c
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Denis X..., domicilié Clinique Lafourcade, Avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation
Source officiellesoc
6137235fcd58014677408ef5
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Christian, Michel X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de
Source officiellesoc
61372665cd58014677425403
3 juin 1999
3 juin 1999
Jean-Paul X..., domicilié à la Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
61372346cd58014677407a42
3 juin 1999
3 juin 1999
Jean-Paul X..., domicilié à la Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a63
26 novembre 1999
26 novembre 1999
en cassation de quatre jugements n° 97/254 à 97/257 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Françoise X..., domiciliée clinique Lafourcade
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a64
26 novembre 1999
26 novembre 1999
en cassation des jugements n° 97-258, 97/259 et 97/260 rendus le 30 janvier 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Danièle X..., domiciliée Clinique Lafourcade
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a65
26 novembre 1999
26 novembre 1999
Jean-Pierre X..., domicilié Clinique Lafourcade, avenue du Docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, defendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de ses recours, un moyen unique de cassation
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007655702
23 novembre 1977
23 novembre 1977
ODILE , DEMEURANT A LABOURGADE TARN-ET-GARONNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200161
7 février 2013
7 février 2013
de 300 € à titre dommages intérêts pour préjudice corporel ; AUX MOTIFS QU'« il ressort des éléments figurant au procès-verbal de police que Damien X... circulait le 21 juin 2005 à vélo, Place Lafourcade
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002635_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Ils soutiennent que : - c'est à tort que le service a remis en cause la déductibilité de leur revenu foncier du montant des travaux réalisés dans un immeuble sis 3 rue Lafourcade à Auch ; - le service
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b357
6 juillet 1970
6 juillet 1970
NULLITE EST IMPUTABLE SONT RESPONSABLES SOLIDAIREMENT ENVERS LES TIERS ET LES ACTIONNAIRES DU DOMMAGE RESULTANT DE CETTE ANNULATION; ATTENDU QU'INVOQUANT LE TEXTE SUSVISE, SEILLE A DEMANDE A DE LAFORCADE
Source officielleciv3
613723ddcd5801467740f329
28 janvier 2003
28 janvier 2003
Condamne la société Sivaq aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Sivaq à payer à la société Monopanel la somme de 1 900 euros et à la société Darriere Lafourcade
Source officiellesoc
61372353cd5801467740855a
3 juin 1999
3 juin 1999
Jean-Paul X..., domicilié à la Clinique Lafourcade, avenue du docteur Lafourcade, 64100 Bayonne, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielle18° chambre 1ère section
659d9d7caa704a07f493433a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
S.SAMAD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE - #B1102 DEFENDERESSE Société IMMORENTE 2 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Anne-Sophie BARDIN LAHALLE - #A0815 ORDONNANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049349568
5 mars 2024
5 mars 2024
Accord Prime Solidarité Laforcade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049086584
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Mise en place indemnité "Laforcade"
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047389231
5 avril 2022
5 avril 2022
ACCORD COLLECTIF LAFORCADE 1
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
696a1d09cdc6046d4782792e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentée par Me Yoann ALLARD de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 - N° du dossier maudar Intimée : Mademoiselle [Y] [H] [B], représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046679645
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Accord relatif à l'indemnité mensuelle LAFORCADE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045125924
20 janvier 2022
20 janvier 2022
ACCORD RELATIF AU versement d’une indemnité SEGUR - LAFORCADE
Source officiellePage 3 sur 31