et la SEMCS le 4 décembre 2006 qu'à l'acte de crédit-bail signé entre la SCI Alleray Labrouste et les sociétés de crédit-bail et aux baux de sous location subséquents signés entre la SCI Alleray Labouste

le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA [Localité 1] ATLANTIQUE, - à Me Marie-Pierre LARROUSSE

cause, les fautes commises par Jean Jouannes, Patrice B... et Daniel Dutoit s'inscrivent dans le cadre de la mission de sécurité nécessairement exercée pour le compte de la commune de Castillon de Larboust

des chasseurs de la Somme, a été licencié pour faute grave, par lettre du 6 septembre 1989, à effet du 30 septembre 1989, pour n'avoir pas assuré la représentation de la Fédération à une "finale de labours

X... a été engagé par l'Entreprise Labro à compter du 3 juillet 1974, en qualité de conducteur d'engins OHQ ; que l'Entreprise Labro a été reprise par la société Cregut ; que, le 4 février 1985, la société

A... a labouré et mis en culture cette parcelle dans la continuité des autres terrains objet de son exploitation. 3.

[Localité 2] SCI ALLERAY LABROUSTE prise en la personne de ses représentants légaux 64 rue Labrouste [Localité 2] Représentées par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque

Y... ayant labouré une partie de cette parcelle, la SCEA a demandé en justice qu'il soit déclaré sans droit ni titre sur cette parcelle et condamné à cesser toute opération de culture et à lui payer une

écritures en appel, Roger Y... faisait valoir qu'au mois de février 1992 puis au mois de janvier 1994, des pluies diluviennes étaient tombées sur la commune d'Opio, empêchant d'accéder aux terrains labourés

In any event, taking the definition of forced or compulsory labour set out in in Convention No. 29 of the International Labour Organization (ILO)as a starting-point for the interpretation of Article &#

    The relevant provisions of the International Labour Organization Convention concerning Forced or Compulsory Labour 1930 (no. 29), to which Switzerland is a Party, read as follows.

Charles F..., demeurant Caserne Lapérouse 7ème RPCS à Albi (Tarn), 7 / Mlle Joséphine F..., demeurant cité Sèze, allée Goyave à Saint-François (Guadeloupe), 8 / Mlle Danielle F..., demeurant cité

No 11/00995 AFFAIRE : SARL LABROUSSE C/ Aïssa X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Larousse, venant aux droits de la société Nouvelle de diffusion directe

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 décembre 1983 et 15 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. de X... de LABROUSSE, demeurant

la matérialité des faits n'est pas contestée; que les termes et les images de l'émission litigieuse constituent bien une publicité au sens pénal du terme et au sens que lui donne l'encyclopédie Larousse

] a fait appel à la société Lagarde innovation (la société Lagarde) pour des travaux de rénovation et de construction d'une extension de sa maison ; que la société Lagarde a fait appel à la société Larose

The first applicant had therefore been subjected to “forced or compulsory labour”.