/ la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège social est ... (15ème), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : la société anonyme Vallée Labourel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fensch et Labourel, société à responsabilité

de ses demandes, - condamner la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR aux entiers dépens.

délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et assisté de Me Delphine LABOREY

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Laboureurs n'est fondé.

A RECONNU DEVOIR A LABOUREIX LA SOMME TOTALE DE 780.000 FRANCS RECUE A TITRE DE PRET, LAQUELLE COMPRENAIT A CONCURRENCE DE 450.000 FRANCS LE MONTANT DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCE DU 1ER JANVIER 1958 SOUSCRITS

de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE

: Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE

[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES -Représentant : Me Bertrand OLLIVIER de l'AARPI OLLIVIER-LAVOREL-NAULT

par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra LABOURIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A Labouret demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre

Le 12 avril 2018, le juge des libertés et de la détention a ordonné la saisie de la propriété viticole "Château Labourdette", acquise le 12 septembre 2014 par la société Most Wise Ltd pour un prix de 2

A la suite du rejet implicite de cette demande, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 06/08/2014, la société HOTEL DU BON LABOUREUR ET DU CHATEAU, représentée par le cabinet FIDAL, a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la

..., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige l'opposant à la société Cidel Cifi laboureur

comparant Madame [Z] [J] épouse [K], demeurant 10 RUE FRANCOIS MITTERRAND - 62113 LABOURSE comparante EXPOSÉ DU LITIGE  Par acte sous seing privé du 19 novembre 2009, la SA DE HLM HABITAT

et 120 km/h et le véhicule AX à 55 km/h environ, la conductrice venant juste de réagir ou de débuter un freinage ; "- le véhicule BMW a laissé avant ou durant le choc, deux traces importantes, labourage